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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c689e6cdc6046d472b7e9f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL, [R], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68a56cdc6046d472b88c6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 17/07/2019, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS BOULANGERIE DU, [Localité 1], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68a66cdc6046d472b8a7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 20/02/2013, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant, [P], [F], [S], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68aa4cdc6046d472b8f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS Fibrétude, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68ab5cdc6046d472b90f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 22/01/2020, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant Monsieur, [O], [N], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68ac5cdc6046d472b9297

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 16/09/2020, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS, [Adresse 2], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c99ccdc6046d4732cd32

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 17/01/2024, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS HT PLATRERIE PEINTURE, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b947ecdc6046d4720ee3f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 23/11/2022, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant La SAS BRASSERIE DES NOTES EN BULLES, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ca46cdc6046d4759dd4a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cecacdc6046d475a3895

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer CREDITS EXPERT SARL et COURTAGE EXPERT SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7a921cdc6046d4746d989

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b385b6cdc6046d477ce7cf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

premier ressort par décision contradictoire ; Le Ministère Public avisé ; FAISANT application de l'article L.643-9 du Code de Commerce, proroge le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra

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TCOM

Trib. de Commerce

69b385f5cdc6046d477cebc2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

premier ressort par décision réputée contradictoire ; Le Ministère Public avisé ; FAISANT application de l'article L.643-9 du Code de Commerce, proroge le délai au terme duquel la clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38ae4cdc6046d477d3d09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure sans en préciser la durée, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38afccdc6046d477d3ea0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure sans en préciser la durée, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38fd1cdc6046d477d8cb6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure sans en préciser la durée, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38ff5cdc6046d477d8efe

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure sans en préciser la durée, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39042cdc6046d477d943c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure sans en préciser la durée, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39054cdc6046d477d9540

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure sans en préciser la durée, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39066cdc6046d477d9673

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure sans en préciser la durée, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents

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