575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 216, 575, 591 et 592 du Code de procédure civile ; "il est reproché à l'arrêt

242, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

et les articles préliminaire, 2, 3, 85, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; qu'en relevant dans ses motifs

de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de condamnation de la

216, 575-6, 592, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ;

1240 du code civil, 223-15-2 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 10.

6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 30, 50 de la loi du 29 juillet 1881, 111-3, 111-4 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale se contenter d'indiquer

déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 213-10 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 591 et 593

309 du Code de procédure pénale; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale;

du code civil, ensemble l'article 695 du même code ; Attendu que pour décider que le fonds cadastré 594 de M. et Mme X... bénéficie d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales sur celui cadastré

[E] coupable d'homicide involontaire, alors : « 1°/ que s'est contredite, en méconnaissance des articles 121-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, ne tirant pas les conséquences légales

en date du 14 octobre 2021, la Cour d'appel a méconnu les articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 9-2, 9-3, 82-1 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du Code de

; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 592 du code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce qu'il résulte

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné

590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif et pris

, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 199, 575, 6 , 591 à 593 du Code de procédure pénale , "en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé

, pris de la violation des articles 510, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt selon lesquelles la cour d'appel était composée " lors des débats