L'article 595 du code de procédure civile dispose que le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1°).

595 2 du code de procédure civile.

articles 593 et 595 du code de procédure civile et au visa des articles 900 à 930, 782 à 787 et 16 du code de procédure civile - rétracter l'arrêt rendu le 18 octobre 2007 statuant sur sa responsabilité

596 du code de procédure civile est remplie ; que M.

Vu les articles L 213-6 du C.O.J., L. 111-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution, les articles 502, 503, 507 et 465 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1690 et 1692 du Code

M O T I F S D E L ' A R R Ê T Considérant qu'il sera avant tout rappelé que le recours en révision, tel que réglementé aux articles 593 à 603 du code de procédure civile est, selon l'article 527,

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

595, 596 et 598 du code de procédure civile, de : - déclarer irrecevable comme tardif le recours en révision et en débouter de ce fait la SA Gelied, - en tout état de cause, le déclarer non fondé et

595, alinéa premier, du code de procédure civile, ensemble les articles 271 et 272 du code civil ; 2°/ ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE: le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Sur l'article 132 du code de procédure civile ; Attendu que la partie qui fait état d'une pièce s'oblige

595 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 595 du code de procédure civile : 12.

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur le recours en révision L'article 595 du code de procédure civile dispose 'Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1° (...) 3

595 alinéa 4 du Code civil ; ALORS, AU SURPLUS, QUE M.

450 du code de procédure civile

devenu 1240 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 32-1 du code de procédure civile : 5.

593 et suivants du Code de Procédure Civile, les articles 341 et 341-1 anciens du Code Civil devenus les articles 325 et 326, et l'article 1382 du même code, - rétracter purement et simplement le jugement

Elle affirme qu'aucun des 4 cas d'ouverture du recours en révision prévus par l'article 595 du code de procédure civile n'est rempli en l'espèce.

595 du code de procédure civile.