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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00816

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juillet 2017, qui a prononcé sur le retrait d'un aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00819

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 14 août 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00820

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 juillet 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01002

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 octobre 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00732

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2017, qui, pour escroquerie, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00799

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines d'AMIENS, en date du 19 mai 2017, qui, a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00802

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 juin 2017, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00811

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 4 juillet 2017, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00822

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

chambre de l'application des peines de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 24mars2017, qui a rejeté sa requête en relèvement de la période de sûreté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00863

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 octobre 2017, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00865

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Camille Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2017, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00651

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BOURGES, en date du 28 août 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03520

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 février 2017, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peines ; VU le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03521

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 février 2017, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03526

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

chambre de l'application des peines de la cour d'appel. d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 mars 2017, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03536

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 21 septembre 2016, qui, pour vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02778

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 2018, qui a prononcé sur une réduction de peine supplémentaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02779

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

.., contre le jugement du tribunal de police de DRAGUIGNAN, en date du 23 janvier 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02948

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 janvier 2018, qui a prononcé sur une réduction de peine supplémentaire ; Vu le Mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03390

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

président de la chambre de l'application des peines de RENNES, en date du 19 avril 2018, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle

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