Dominique MMMMMMMMMMMMMMMM..., 550°/ Mme Patricia TT..., 551°/ Mme Isabelle DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD..., 552°/ M. XXX... NNNNNNNNNNNNNNNN..., 553°/ Mme Anne-OOOOOOOOOOOOOOO...

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre

, 695 et 1382 du Code civil, -vu les articles 8 et 9 et 15 de la loi du 10 juillet 1965 -vu l'article 55 du décret du 17 mars 1965 -recevoir le syndicat des copropriétaires en ses écritures et l'y déclarer

, des articles L. 212-1, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 510 et 511 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel

remplit pas les conditions de l'article 551 alinéa 2 du code de procédure pénale ; qu'elle doit donc être annulée (arrêt attaqué p. 6 al. 3 à 7) ; que l'action en réparation de son préjudice ouverte à

553 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 452-2, L. 452-3 et L. 452-4 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

désistée à l'audience de son appel principal ; que Mme X... avait notifié la veille des conclusions énonçant qu'elle relevait appel incident ; Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1134 et 1382 du Code Civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

553 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 553 du code de procédure civile : 6.

1015 du code de procédure civile : Vu les articles L. 512-1, III, 1er alinéa, et R. 552-10-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu qu'il résulte de ces textes

554 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard des articles 554 et 555 du même Code ; Mais que, d'une part, ayant constaté que les griefs invoqués contre ce notaire

ne saurait être considéré comme le domicile de l'auteur de l'écrit litigieux au sens des articles 550, 555 et 558 du Code de procédure pénale auxquels ne dérogent ni l'article 43 ni l'article 53 de la

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, alinéa 2, du Code pénal et 551, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu

L. 213-10 et L. 314-2 du code de l'urbanisme, ensemble l'article L. 321-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 497, 498, 500, 550, 554, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

450 du code de procédure civile.