502, 503 et 1435 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 13.

€ par application de l’article 700 du code de procédure civile.

[U] [R] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné in solidum Mme [E] [D] et M.

[U] [V] à payer à Madame [D] [F] et à Madame [R] [F] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Statuer ce que de droit sur les dépens.

[V] [E] au paiement d’une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens comprenant les frais de commissaire de justice ; La décision a

[X] à payer à la société [2] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner le Syndicat [3] à payer à la société [2] la somme de 500 euros au titre de l'article

[D] la somme de 50 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné reconventionnellement M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de Monsieur [O] [E] aux dépens et à lui verser 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SA LCL Crédit Lyonnais au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

700 du Code de procédure civile ; Condamné la société anonyme FILIA-MAIF aux dépens limitativement énumérés par l'article 696 du Code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

450 du code de procédure civile

somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’instance ».

L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

[M] [S] [B] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel ; - condamner M.

- 5 000 euros au titre de son préjudice moral ; - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - à titre subsidiaire, confirmer la condamnation à hauteur de 2 500 euros au titre

Il sollicite en outre 500 euros à titre de dommages et intérêts et 300 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile. A l’audience du 9 avril 2026, Mme.