145, 493, 494 et 812 du Code de procédure civile.

Jean-Marc MK..., 489 / de Mme Françoise de MQ..., 490 / de M. Daniel MV..., 491 / de M. Bernard NF..., 492 / de M. ED... Pinte, 493 / de M.

En ce qui concerne la valeur locative imposable : Aux termes de l’article 1 494 du code général des impôts dans sa version applicable du 1er juillet 1979 au 1er janvier 2023 : « La valeur locative

En ce qui concerne la valeur locative imposable : Aux termes de l’article 1 494 du code général des impôts dans sa version applicable au litige : « La valeur locative des biens passibles de la taxe

eaux sur la parcelle n° 490, fonds servant ; 5) les plans des réseaux d'évacuation de eaux pluviales de la parcelle n° 490 ; 6) les plans du puisard situé sur la parcelle n° 490 ; 7) les plans des réseaux

491 et 493 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 559 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'une citation ou une signification ne peut être valablement délivrée au

16, 494 et 497 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Y... a consenti à la SCI PETRU PAN un prêt à usage des parcelles cadastrées Section C no 1025, 1026, 490, 491, 493 et 494 pour une contenance totale de 49 ha 3l a 56 ca, * le compromis de vente sous

pour excès de vitesse, à 1 800 francs d'amende et un mois et 8 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, D 493, D 494, D 496, D 500 à D 507, D 509 à D 518, D 1727/3, D 1727/4 à D 1727/5, D 1733/9, D 2113/11 à D 2113/19, D 2113/23, D 2114/10, D 2114/15.

C nos 468, 474, 476, 494, 495, 497 et 500 en zone AU ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

145, 493 et 494 du code de procédure civile 3°) ALORS QU'une mesure d'instruction in futurum vise à établir ou conserver la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige ; qu'elle ne

X... étaient altérées, le jugement attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 490 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de relever que M.

149 du code de procédure civile, pour accueillir une prétention que les sociétés Dyson n'avaient pas présentée au juge de la requête, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble les articles 145, 496 et

6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du Code civil, les articles 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile et l'article

X... avait lui-même créé sur ses parcelles D n° 763, 497, 498 et 499, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en fixant souverainement l'assiette de la servitude de passage pour la desserte des

491, 492, 555, 558, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'opposition formée à l'encontre du jugement rendu par défaut le 6 février 1989 par le

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du Code de procédure civile, aux dernières écritures, ci-dessus