SUR QUOI LE TRIBUNAL Les articles 406 et 407 du code de procédure civil disposent que la citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi ; Aux termes de l'article 857 du code de

406 du code de procédure civile de la Polynésie française et pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

[R] la somme de 350 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile, - Condamner solidairement M. [P] et Mme [Z] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Sur le fond, elle demande confirmation du jugement déféré et 350 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française.

. ; - alloué à la société Air Tahiti Nui la somme de 110 000 FCP, sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Z... la somme de 100 000 XPF en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - condamné solidairement M. et Mme X... aux dépens.

1382 du code civil, - le condamner à lui à verser la somme de 250.000 F CFP au titre des frais irrépétibles en application de l'article 407 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens

407 du code de procédure civile local ; Condamner Monsieur [H] [W] [K] aux dépens ; 2° par [H] [K], dans ses conclusions visées le 25 août 2023, de : Vu les articles 406, 407, 431 et 432 du Code

L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. La partie qui succombe est condamnée aux dépens.

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

titre des travaux à réaliser, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 407 du code de procédure civile, - condamné [B] [P] aux dépens de l'instance, - rejeté toutes prétentions

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

[R] à payer à la société IMAGINE PROMOTION la somme de 300 000 XPF en application de l'article 407 du code de procédure civile ; Condamner M.

ETAIT " DESORMAIS DOTE "; QUE CETTE OMISSION CONSTITUE UNE VIOLATION DES ARTICLES 882-2 ET 882-3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 561 ET 562 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; MAIS ATTENDU QUE LES

Sur le fondement de l'article 1384 du code civil, M.