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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6711fac97603bf88a1884823
17 octobre 2024
17 octobre 2024
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 08 octobre 2024 ; Attendu que l'intimé accepte ce
Source officielle1ère chambre civile A
67061e40fde28ee42071119b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de désistement déposées par Me Raphaël de [Localité 6] en date du 25 septembre 2024; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce14200083898a3
18 avril 2024
18 avril 2024
400 et suivants du Code de Procédure Civile Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par message RPVA en date du 17 avril 2024 ; Que ce désistement ne contient aucune réserve, qu'il n'a été
Source officielle1ère chambre civile B
66878ce305d6f7f678d491e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 28 juin 2024 ; Que les conditions prévues aux articles 401
Source officielle1ère chambre civile B
667fa3620693c2be63c5bd0b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 12 Janvier 2024 ; Que les conditions prévues aux
Source officielle1ère chambre civile A
668397e78da90185712ea3db
9 janvier 2024
9 janvier 2024
385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de desistement d'appel déposées par Me [F] [B] le 18 décembre 2023; Attendu que l'appelant a déclaré se désister
Source officielle6ème Chambre
688311324d9076bf079c2331
24 juillet 2025
24 juillet 2025
entre les parties ci-dessus, Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées le 2 juillet 2025, Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'appel notifiées le 4 juillet 2025, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile A
67908cc61b5a79f732705468
21 janvier 2025
21 janvier 2025
état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07691 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5ZH dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
67908ccb1b5a79f7327054b4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 11 décembre 2024, Que ce désistement a
Source officielle1ère chambre civile B
67ef6e1447c7caf29d4c4edb
3 avril 2025
3 avril 2025
en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4F7 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
67ff39cc303a1b38839f7d61
15 avril 2025
15 avril 2025
état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/09415 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB2K dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile A
6799c771d0369362bfa17ae8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement déposées par l'appelante en date du 16 janvier 2025 ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement déposées
Source officielle1ère Chambre
68676a24ae73470041cef81f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le N° 24/00480 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante
Source officielle1ère Chambre
69fd7ea8cdc6046d47044f41
7 mai 2026
7 mai 2026
EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Juillet 2025, enregistrée sous le N° 25/00098 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante
Source officielleChambre Sociale
6676ababbda5be661d847fba
29 avril 2024
29 avril 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01229 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRJS, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676abb4bda5be661d84801e
29 avril 2024
29 avril 2024
de la mise en état, Assisté de Patricia RIVIERE, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02842 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6GA, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676abb6bda5be661d84803a
9 avril 2024
9 avril 2024
de la mise en état, Assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00665 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G75N, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676abb6bda5be661d84803c
29 avril 2024
29 avril 2024
la mise en état, Assistée de Patricia RIVIERE, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00688 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G77K, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6717407a6a24f8a713323c8f
21 octobre 2024
21 octobre 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00551 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPQZ, Vu les articles
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad5bb40ec8318f31c1f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2 février 2023 par la société [5], Vu le courrier recommandé reçu au greffe le 22 septembre 2023 par lequel cette dernière indique se désister de l'instance en cours, MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article
Source officiellePage 20 sur 4906