1015 du code de procédure civile : Vu l'article 40 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Aux termes de l’article 40 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 : « L'autorité qui a reçu la demande (…) peut, à tout moment de l'instruction de la demande de naturalisation (…), mettre en demeure

provisoire ; " aux motifs que " l'article 40 de la convention de Vienne du 18 avril 1961, qui a minutieusement réglementé la question du transit des agents diplomatiques dans un Etat tiers, ne leur

Aux termes de l’article 40 de la loi précitée du 21 août 2003 portant réforme des retraites : « Les dispositions des articles 42 à 64 et 66 de la présente loi sont applicables aux fonctionnaires affiliés

Aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article

Aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article

Aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article

40 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ; que, l'article 40 du décret précité ayant été annulé par une décision du Conseil d'Etat

Aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article

Enfin, aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 510, 591, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ENSEMBLE VIOLATION DES

administrateur a décidé de poursuivre le contrat mais l'a résilié quelques mois plus tard ; que les sociétés Le Printemps ont demandé le paiement des indemnités contractuelles de résiliation, en application de l'article

X..., le critère d'adaptation du logement au ménage, critère ajouté par la loi du 25 mars 2009 à cet article 40, quand le droit au transfert de l'exposant avait été acquis au moment du décès de sa mère

Aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article

D'EMPRISONNEMENTS DONT DIX-SEPT MOIS AVEC SURSIS, 1000 FRANCS D'AMENDE ET A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

FUITE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A PRONONCE LA SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE PENDANT SIX MOIS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

122 de la loi du 25 janvier 1985 ; Sur le premier moyen, pris en ses première et seconde branches : (sans intérêt) ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles 40 et 121 de la loi du 25 janvier

de l'article 40-1 (…) ».

En premier lieu, aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions

le capital dû par la MGEN en cas de décès de l'un de ses membres participants, a relevé qu'aux termes de l'article 40 des statuts de la MGEN, celle-ci assure en ce cas aux bénéficiaires une prestation