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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6929bed0b3dd52896a7cfd88
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le : Par : DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4]
Source officielleChambre 1 A
62c3d45b93e17a63792056bf
1 juillet 2022
1 juillet 2022
personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 369/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de02
9 mai 2011
9 mai 2011
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00084 ORDONNANCE N 276/ 11 CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2102a12a235bae6cf0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile Vu l'appel du jugement prononcé le 01 février 2024 par le pôle social du TJ de [Localité 5], Vu le désistement d'appel de la
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e458aa7000e22371da2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIMES Madame [H] [G] [Adresse 4] [Localité 3]
Source officiellecr
613725dbcd5801467742107a
5 décembre 2001
5 décembre 2001
38, 392 à 399, 414, 417, 432 bis du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la personne mise en examen coupable de transport
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67101b75dcd2b6b1424eb79d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En vertu de l’article 398 du même code, le désistement d’instance n’emporte pas renonciation à l’action, mais seulement extinction de l’instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60782
25 juin 2026
25 juin 2026
[P] [B], domicilié [Adresse 2], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 404 978 736 00019, 4°/ à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda416
12 octobre 2023
12 octobre 2023
] [O] né le 04 Avril 1984 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Appelant d'un jugement prononcé le 11 juillet 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 4]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40f5
11 avril 2024
11 avril 2024
385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile Vu l'appel du jugement prononcé le 01 juillet 2021 par le pôle social du TJ de [Localité 2], Vu le désistement d'appel de [O
Source officielle3ème chambre civile
68e576050e2901d10fa50f80
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COFIDIS [V] [N] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.
Source officielle2ème Chambre civile
63bfb2595e2fbe7c900435ee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions des articles 395, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement d'appel de la société Net cool, accepté
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028812901
31 mars 2014
31 mars 2014
, dans les conditions d'âge et de délai fixées par décret en Conseil d'Etat : (...) 2° Aux anciens militaires, autres que ceux mentionnés à l'article L. 394, à l'exclusion, d'une part, de ceux qui ont
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f4166b4e0040aa3735cc05
7 avril 2025
7 avril 2025
394, 395, 397, 398 et 768 du Code de procédure civile, de : prendre acte du désistement d’instance de madame [E] [G] à leur encontre, assignées en qualité d’assureur de la société HTVS ARCHITECTURE ET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bec6ad78dd9cf0d548
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article 405 du même code : « Les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition. ». M.
Source officielle3ème chambre civile
67900e4851b02779572a6ef6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LES FOYERS NORMANDS [L] [D] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.
Source officielleChambre 1-9
653219c69e4ea48318f5a97d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mais comme le rappelle l'intimé, il résulte également de la combinaison des articles 394 et 395 du code de procédure civile, que le demandeur peut en toute matière se désister en vue de mettre fin à l'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be4133
11 avril 2024
11 avril 2024
En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de la S.A.S. [6] et de constater qu'il emporte
Source officiellecr
613724e1cd5801467741926b
3 octobre 1988
3 octobre 1988
388, 393, 395 et 397 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 56 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda423
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- S.A.S. [4] c/ [3] ---------------------- N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNK ---------------------- DU 12
Source officiellePage 20 sur 2161