Jean-Yves JA..., 370 / de Mme Claudine JG..., 371 / de M. Jean-Yves JB..., 372 / de M. Michel JH..., 373 / de M. Jean JC..., 374 / de M. Jean-Marie JD..., 375 / de M.

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

Vu les articles 2 et 418 du code de procédure pénale et L. 376-1, alinéa 9, du code de la sécurité sociale : 9.

Guy JR..., demeurant ..., 370 / M. Bruno JN..., demeurant ..., 371 / M. Jean-Louis JI..., demeurant ..., 372 / Mme Catherine JU..., demeurant ..., 373 / M.

373-2-11 du code civil et 388-1 du code civil, ensemble l'article 12 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant. » Réponse de la Cour 4.

parentale", alors que l'article 373-2-13 du Code civil autorise à tout moment le juge aux affaires familiales à statuer sur ce contentieux, qui comprend évidemment les litiges en matière de

375, 375-1 du code civil et 1189 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 375-1, alinéas 1 à 3, du code civil, 1189, alinéa 1er, et 1193, alinéa 1er, du code de procédure

[M] [J] a assigné Mme [A] [T] en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.

euros au titre de la facture en date du 14 décembre 2023 ; condamner en conséquence Mme [V] à lui verser la somme de 3 373 euros TTC, outre la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code

Par conclusions d'incident en réplique déposées à l'audience du 25 novembre 2025, [H] [U] demande au tribunal de : Vu notamment les dispositions des articles 12, 377 et 378 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le jugement de divorce des époux X... du 3 juillet 1998 a

X... une pension d'invalidité depuis le 18 novembre 1996, a sollicité l'annulation des décisions rendues dans cette instance par application des dispositions de l'article L. 376-1, alinéa 4, du Code de

des parents de favoriser ces relations ;que l'article 373-2-1 du code civil prévoit ainsi que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à un parent que pour des motifs graves

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 356, 372 et 376 du Code de la d santé publique, 1382 du Code civil, 2 et

Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

R. 1452-6, R. 1452-7 du code du travail, ensemble, les articles 378 et 379 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il ressortait du dispositif de l'arrêt du 7 septembre 2010 que

de l’article 266 du Code civil.

civil ; Vu le code de commerce ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, notamment ses articles 371, 372