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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372539cd5801467741c006
20 juin 1990
20 juin 1990
juin 1989, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, dont 4 avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1012JUD005651317
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il déclara irrecevable l’action en contestation de paternité sur le fondement de l’article 333 alinéa 2 du code civil, qui prévoit ce qui suit : « (...) nul, à l’exception du ministère public
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C115004
5 avril 2023
5 avril 2023
C'est ainsi que l'article 62, alinéa 6, du code civil dispose que, lors de l'établissement de l'acte de reconnaissance, il est fait lecture à son auteur des articles 371-1 et 371-2 du code civil relatifs
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5cc
23 juin 1999
23 juin 1999
281 du Code de procédure pénale, a été entendu après avoir prêté le serment prescrit par l'article 331 dudit Code, sans observation de quiconque ; Qu'il n'importe, dès lors, que le lien de parenté
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec36
26 janvier 1994
26 janvier 1994
331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mme Chantal Y... a prêté le serment des témoins ; "alors qu'il résulte de l'arrêt de renvoi que Mme Y..., mère de la partie civile, était par
Source officielle10eme Chambre
DTA_2009336_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, et 336, issues d'un arpentage et correspondant aux parcelles cadastrées section AT n° 146, 152 et 160 retranchées des parcelles cadastrées section AT n° 331, 332 et 334, destinées à la construction d'un
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a88bcff606d9c416b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, 333, 335, 337, 339, 341 et 347 qui confrontent le chemin litigieux côté Est ni d’un intérêt et pouvoir à agir.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110322_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 3332-2 du même code : " L'ouverture d'un nouvel établissement de 4e catégorie est interdite en dehors des cas prévus par l'article L. 3334-1. ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201076
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Selon l'article R. 332-2 du code des procédures civiles d'exécution, lorsqu'il existe plusieurs créanciers répondant aux conditions de l'article L. 331-1 de ce code, la partie poursuivante notifie, dans
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f739
27 mai 1998
27 mai 1998
Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 27 mai 1997, qui, notamment, pour contrefaçon de logiciels en état de récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé
Source officielleTrib. de Commerce
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A [Adresse 2].
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Et aux termes du douzième alinéa de l'article D. 333-2 du même code : " Des dispositifs d'accompagnement personnalisé sont mis en place pour tous les élèves selon leurs besoins dans les classes de seconde
Source officiellecr
613726a2cd580146774273fa
20 septembre 2006
20 septembre 2006
331, 335, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que les dépositions de Leila X... et de Sabrina X... ont été reçues sous la foi du serment ;
Source officiellecr
6137259acd5801467741f221
24 septembre 1997
24 septembre 1997
231, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 325 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
618b6f2de256c86ccc1b5200
8 novembre 2021
8 novembre 2021
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00338
17 avril 2019
17 avril 2019
H... ès qualités de la totalité du prix d'adjudication versé par l'adjudicataire, la cour d'appel a violé les articles L. 334-1 et R. 334-3 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200908
28 juin 2018
28 juin 2018
L 331-2 et R 334-1 du Code de la consommation, la part de ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement des dettes est calculée par référence au barème prévu aux articles L 3252-2 et L 3252
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00985
17 juin 2020
17 juin 2020
329, 330 et 337, alinéa 2, du code de procédure pénale ; 3°/ que tout accusé a le droit à interroger ou à faire interroger les témoins à charge et à décharge ; qu'en refusant d'entendre M.
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a529033cf481c39a4270
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* Aux termes de l’article L. 333-2 du code de la consommation, dans sa version en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2022, le créancier professionnel est tenu de faire connaître à la caution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200129_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'article D. 333-2 du même code dispose que " L'évacuation des eaux pluviales doit être assurée rapidement et sans stagnation. () / Les eaux pluviales ne doivent pas être laissées stagnantes aux abords
Source officiellePage 20 sur 2714