au Code du travail, l'a débouté de sa demande après avoir relaxé le prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

causées par l'accident, être placé sous tutelle au mois de janvier 1983 ; que Marie-Françoise X... épouse Z..., renvoyée à la suite de ces faits devant la juridiction répressive sur le fondement de l'article

contre Hervé SIBOURG pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; qu'il s'ensuit que les juges, doivent, pour statuer sur une action relative à la filiation fondée sur les articles

.. du chef du délit de blessures involontaires, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec sursis et dix mille francs d'amende, et a ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

, ils pouvaient donc prétendre à un coefficient supérieur ou à tout le moins équivalent à 320 ; que, dès lors, la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, a méconnu les dispositions de l'article

l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne peut être admis ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

été régulièrement appelé à la présidence en l'empêchement ou en l'absence du titulaire ; Que le moyen ne saurait dès lors être admis ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

la route, 7, 9, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique prescrite du chef de la contravention à l'article

1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Julien Z... du délit de blessures involontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

        Le 22 février 1980, le juge des tutelles de Modène donna au père du requérant, au sens de l'article 320, 5ème alinéa du code civil italien, l'autorisation à continuer

319 et 320 du Code pénal, des articles R. 233-11 et L. 263-2 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu X... dans les liens de la prévention et l'a, en

Sur le pourvoi de la ville de Rennes, partie intervenante : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 320 du Code pénal, du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène

Philippe X... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des dispositions combinées des articles 2, 2222 alinéa 2 du code civil et de l'article 333 du même code, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005

Christian A... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles