l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

renvoyées à la demande des parties, une fut ajournée à la demande du requérant et à deux audiences les parties ne se présentèrent pas et le juge d'instance ajourna l'affaire en faisant application de l'article

violences volontaires, a déclaré la constitution de partie civile de Y... irrecevable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

de façon habituelle sur un enfant de moins de quinze ans, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

suivie contre Georges Z... pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour coups ou violences volontaires et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Marie-Louise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1984, qui, dans une poursuite du chef de coups et violences volontaires

volontaires, l'a condamnée à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

violences volontaires, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

violences volontaires, l'a condamnée à une amende de 2 000 francs et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

305-2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président n'a pas

; - seconde question : "L'article 318 du code de procédure pénale, en ce qu'il n'encadre pas les conditions d'utilisation du box vitré, qui relèvent de la loi au sens de l'article 34 de la Constitution

prétendument la procédure qui précède l'ouverture des débats, qu'il n'a pas soulevées devant la cour d'assises, conformément aux prescriptions de l'article 305-1 dudit Code ; Que tel étant le cas en

1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

" alors que, d'autre part, la situation d'un conseiller municipal en soi est assimilable à celle d'un citoyen chargé d'un ministère de service public dans l'exercice de ses fonctions, au sens de l'article

l'accusé, Rachid X... ; "alors que tout accusé a droit à interroger ou faire interroger les témoins, et en particulier les témoins à charge ; que monsieur le président de la cour d'assises, invoquant l'article

[O] n'était pas domicilié en Algérie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 309 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

, EN TANT QUE DE BESOIN DU 3E ALINEA DE CET ARTICLE, ET DE L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE N° 59-76 DU 7 JANVIER 1959 RELATIVE AUX ACTIONS EN REPARATION CIVILE DE L'ETAT, ENSEMBLE DE L'ARTICLE 593 DU CODE