270 et 271 du code civil.

242 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que dans ses conclusions d'appel M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 271 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire

242 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain d'appréciation des preuves par la cour d'appel qui a retenu à l'encontre de Mme Y... des

271 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel, qui a pris en considération les besoins de Mme X... et tenu compte

270 et 271 du Code civil ; 2°) ALORS QU'il était constant et reconnu par Mme [Q] dans ses conclusions d'appel que M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 3.

Que par ces motifs, la cour d'appel, qui s'est fondée sur la faute du mari et qui a caractérisé l'existence d'un préjudice moral, a légalement justifié sa décision ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'apprécier la gravité des faits reprochés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 mars

271 et 272 du Code civil ainsi que 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le bulletin de salaire du mois de mars 1990 versé aux débats par M.

271 du Code civil ; que, d'autre part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre ; que, dans la détermination de ces besoins

de vie respectives ; que selon l'article 271 du code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à laquelle elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte

270 du Code civil dispose que le juge peut refuser d'accorder une telle prestation si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271, soit lorsque le divorce est prononcé

X... en 1987, aurait violé les articles 270 et 271 du Code civil ; Mais attendu, quant à la recevabilité du recours en révision, qu'il résulte du dossier de la procédure que, dans ses conclusions devant

376 du Code civil et l'article 542 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'en première instance, M.

271 du Code civil ; Mais attendu que dans ses écritures régulièrement déposées et signifiées le 14 décembre 1994, M.