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sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organsime ; que lorsqu'il décidait de faire usage de cette faculté, le directeur devait, par application des alinéas 3 et 4 de l'article

sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organsime ; que lorsqu'il décidait de faire usage de cette faculté, le directeur devait, par application des alinéas 3 et 4 de l'article

sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organsime ; que lorsqu'il décidait de faire usage de cette faculté, le directeur devait, par application des alinéas 3 et 4 de l'article