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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
69171e83e097417ee1c0e450
1 octobre 2025
1 octobre 2025
né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 5] (Tunisie) et de Madame [B], [G] [L] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (14) mariés le [Date mariage 2] 2021 par devant l'Officier d’État Civil
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40c22996ce54483c2f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées, [K] [O] demande que le divorce soit prononcé sur le fondement de l’article 233 du Code Civil avec toutes conséquences de droit, les effets en étant reportés
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6984c212cdc6046d470d714c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b40706753f879640d608c2
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 23/33617 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGEQ N° MINUTE 8 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 26
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0e
21 mars 2011
21 mars 2011
DISCUSSION Sur le prononcé du divorce Attendu qu'aux termes de l'article 233 du code civil le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
6947325075782d5f061201b9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le divorce peut être demandé par l’un ou l’autre
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9ad
3 avril 2025
3 avril 2025
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c410ea89248182acb28
2 avril 2025
2 avril 2025
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c420ea89248182acb41
3 avril 2025
3 avril 2025
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40d22996ce54483c337
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40922996ce54483c250
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleCABINET JAF 4
6627f7d042439575e2f771b1
2 avril 2024
2 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/07665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil
Source officielleCABINET JAF 4
6627f7d242439575e2f771c5
2 avril 2024
2 avril 2024
DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 23/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEG N° minute :24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] [W] [O] épouse [F] [U] [K] [F] [13
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca38
7 février 2008
7 février 2008
Par jugement du 27 juin 2002, le Tribunal de grande instance de Chaumont a notamment prononcé le divorce des époux Jean-Michel X... et de Patricia Z... sur le fondement de l'article 233 du Code civil,
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93561
28 septembre 2016
28 septembre 2016
233 du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f045e502fc178212f85e9e
4 avril 2025
4 avril 2025
233 du code civil.
Source officielle4ème Chambre Cab D
69d6b0d9cdc6046d478fed02
8 avril 2026
8 avril 2026
le procès verbal d’acceptation signé par les parties à l’audience en application de l’article 1123 du code de procédure civile et 233 du code civil, PRONONCE, sur le fondement de l'article 233 du code
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d552b0cdc6046d47703bd0
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/32371 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNZD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Articles 233 -234 du
Source officielle4ème chambre Cab B
669021c4766d1156dbbece67
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que les effets patrimoniaux du divorce dans les rapports entre les parties sont fixés au
Source officielle4ème chambre Cab B
669021c5766d1156dbbece95
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que les effets patrimoniaux du divorce dans les rapports entre les parties sont fixés au
Source officiellePage 20 sur 3525