Le tribunal de commerce a estimé que la banque avait privé les cautions du bénéfice de subrogation à concurrence de 32 808,60 euros, et les a déchargées conformément à l'article 2314 du code civil.

Bernard X... une chance de recours subrogatoire conformément à l'article 2314 du code civil, alors qu'au 31 décembre 2012, ce compte-titre faisait l'objet d'une valorisation estimée à 43 263,05 euros,

. -3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des entiers dépens distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

code civil.

Y... fondée sur un manquement de la banque à son devoir de mise en garde : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que

700 du code de procédure civile.

» (sic) du code de commerce ; Vu l'article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; Vu les articles 562 et 901 du code de procédure civile ; Vu les articles 1231-1 et 2314 du code civil ; Vu les

2314 du code civil.

1415 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1415 du code civil : 4.

2321 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2321 du code civil et l'article 12 du code de procédure civile : 23.

450 du Code de Procédure Civile

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme CESARO-PAUTROT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

450 du code de procédure civile

1251,3°, du Code civil, ensemble l'article 2029, devenu 2306, du même code et, par refus d'application, l'article 2032, devenu 2309 du Code civil, ensemble l'article L. 621-46 du code de commerce, dans