société C GESTION, la banque CIC NORD OUEST a fait délivrer assignation La société [Y] GLOBAL et La société C GESTION à comparaître par devant le Tribunal de céans auquel elle demande de : Vu les articles

[J], aux fins de voir, au visa des dispositions des articles 1103, 1104 et 2288 du code civil : - Recevoir la SOCIETE GENERALE en ses demandes, les dire bien fondées. - Condamner, solidairement, Monsieur

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

405 du code des douanes, l'article 88 du code des douanes communautaire et l'article 2288 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 195, 217, paragraphe 1, et 221, paragraphe 1, du règlement

2288 du code civil, * Condamner solidairement la société NKR, M.

Par uniques conclusions communiquées par voie électronique le 11 avril 2022 l'intimé demande à la cour, 'Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil

Il résulte de la combinaison des articles 2288, 2298 et 1313 du code civil, que la personne qui s’est portée caution solidaire devient coobligée à la dette au même titre que le débiteur principal, de sorte

associée à RENNES, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a assigné M. et Mme [U] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les dispositions de l'article

(article L 512-2 du CPCE).

L'article 2288 ancien du code civil dispose que : " Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

Au terme de ses conclusions notifiées le 17 avril 2019, la société coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande à la cour, sur le fondement de l'article 2288 du Code civil, L331-1, L331-2 et L 332-1 du

L'article 9.3 du même contrat stipule à la charge du preneur l'obligation d'assurer les lieux.

696 et 700 du code de procédure civile, aux fins de voir condamner Monsieur [C] [X] à lui payer la somme de 100.232,70 € outre les intérêts de retard à parfaire, en application des dispositions des articles

L’acte introductif d’instance a été signifié au défendeur suivant les modalités de l’article 656 du code de procédure civile. M.

Par dernières conclusions RPVA du 09 août 2023, la société Crédit Logement a sollicité de la cour de : Vu les anciens articles 2288, 2305, 2309 et 2310 du Code civil dans leur rédaction applicable

[W], demandant au Tribunal de : Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Condamner M.

1103 et suivants du code civil (ancien article 1134 du code civil), Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du code civil, Dire et juger la CAISSE DE, [Localité 1] MUTUEL DE, [Localité 2] recevable

Les articles L.624-2 et R.624-4 du code de commerce trouvent donc à s'appliquer.