2037 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant que la banque, cessionnaire de la créance de loyer due par la société IV TF à la SCI, bénéficiait du recours en garantie contre la SCI et sa caution

2037 du Code Civil, devenu l'article 2314 du même code, en exécution de leurs engagements.

4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la cour d'appel, saisie par les cautions d'une demande en décharge par application de l'article 2037 du Code civil, aurait dû rechercher, comme elle

X... est inopérant dès lors qu'il n'invoque pas l'article 2037 du Code civil et la perte fautive du gage ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans répondre aux conclusions de M.

ne procédant pas à ces recherches, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 2034 et 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé que M.

2034 du Code civil ; Mais attendu que la cessation de ses fonctions par un dirigeant social ne met pas fin aux obligations du cautionnement qu'il a contracté pour une durée indéterminée afin de garantir

cause les constatations et appréciations souveraines de l'arrêt attaqué sur le comportement de la société Natio équipement en considération desquelles la cour d'appel a estimé que les conditions de l'article

2037 du Code civil, reprochant au créancier d'avoir laissé perdre leurs recours contre leurs cofidéjusseurs ; que la cour d'appel a rejeté ce moyen au motif de l'absence de préjudice subi par elles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Pascal Y... en paiement de sa créance ; que les époux Y... se sont opposés à cette prétention en invoquant l'application de l'article 2037 du Code civil ; que l'arrêt attaqué (Agen, 12 janvier 1999) a

2037 du Code civil, estimer que cet établissement de crédit n'avait pas commis de faute ; que le moyen, inopérant en sa troisième branche, est donc mal fondé en ses deux autres" ; PAR CES MOTIFS :

2037 du Code civil ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avertissement

accueilli cette prétention ; Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à opérer des recherches qui ne lui avaient pas été demandées, alors qu'elle ne faisait pas application des dispositions de l'article

sans rechercher si ce créancier n'avait pas rendu impossible la subrogation de la caution en ne prenant aucune garantie sur le patrimoine du vendeur, enfin, en violant, par refus d'application, l'article

subrogation aux droits et privilèges que le créancier avait pris ne pouvait plus, par le fait de ce créancier, s'opérer efficacement en sa faveur ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Ros et Rocca qui était créancière de la société Cometro du montant d'une lettre de change avalisée

pour s'opposer à la saisie, la société avait fait valoir que la faute commise par les créanciers leur avait fait perdre tous droits contre elle ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article

de commerce et les articles 2011, 2036 et 2037 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'à la demande de M.