Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2401898_20240814
14 août 2024
14 août 2024
L. 631-3 et L. 423-12 et suivants du CESEDA, articles 3 et 8 de la CESDH, articles 2, 4 et 9 de la DDHC de 1789, article préliminaire du CPP, Convention de Genève du 28 février 1951, Avis du Conseil d'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a358
8 janvier 2008
8 janvier 2008
de la Métallurgie, versée forfaitairement en application de l'article 2. 4.
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa402
29 septembre 2011
29 septembre 2011
l'article 2-4 du contrat de franchise conclu entre la société PRODIM et M.
Source officielle3e chambre civile
631adddbf575634f1371ec7e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
commune de l'annexe 4-1 conformément à l'article 2-2-3-2 du RAP.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966216
12 mars 2010
12 mars 2010
2, 4, 5 et 7 de la décision n° 286130 du Conseil d'Etat du 29 décembre 2008 en tant qu'ils visent la SOCIETE PARQUETERIE DE LA LYS et notamment l'article 2 du dispositif de la décision en tant qu'il a
Source officielleTARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a1448
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale, relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201535
8 octobre 2009
8 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles D 242 6 3 du code de la sécurité sociale et 2, 4°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107356_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
/II- Les cas de contre-indication médicale temporaire faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 mentionnés à l'article 2-4 sont : /1° Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV2. /2°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200964
12 mai 2011
12 mai 2011
L. 452-3 du code de la sécurité sociale auprès de la société Eternit au motif que la mutualisation du risque ne concernerait pas ces dépenses, la cour d'appel a violé ce texte, l'article 2, 4 de l'arrêté
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007659182
10 novembre 1978
10 novembre 1978
1 à 6 de l'ordonnance litigieuse et les articles 2, 4 et 5 de l'arrêté attaqué n. 73-16 081 ont été pris selon la procédure prévue par la loi modifiée du 13 mars 1937.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034e205cd4ce90cb25cdfed
9 septembre 2016
9 septembre 2016
de faire prévaloir les stipulations de l'article 3.2 de la partie 2 sur celles de l'article 2. 4 C de la partie 3 ne fait aucun doute, puisqu'aucune des cocontractantes ne soutient que la prise d'effet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201886
21 octobre 2010
21 octobre 2010
D.242-6-3 du code de la sécurité sociale et 2-4° de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D.242-6-3 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b343
10 juin 1982
10 juin 1982
AOUT 1981, EN SOUTENANT QUE LE CRIME CI-DESSUS SPECIFIE ET LES DELITS QUI LUI SONT CONNEXES TOMBAIENT SOUS LE COUP DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ARTICLE 2, 4° ET 5° DE LADITE LOI ; ATTENDU QUE POUR CONFIRMER
Source officiellecr
613725b9cd5801467742011e
24 novembre 1998
24 novembre 1998
2, 4, 6 1 et 2, 7, 8 3, 11, 12 du règlement CEE 3820-85 du 20 décembre 1985, 14-2 du règlement CEE 3821 du 20 décembre 1985, 1, 2, 3 du décret 1130 du 17 octobre 1986, 593 du Code de procédure pénale
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008069995
28 mai 2001
28 mai 2001
2, 4 et 10 de l'arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni ; Considérant que l'article 9 de la directive n° 89/662/CEE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00135
12 février 2013
12 février 2013
du marché, ainsi que de se conformer à toutes les réglementations applicables à l'exercice de son activité de manière à promouvoir au mieux les intérêts de son client et l'intégrité du marché ; que l'article
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6408
5 avril 2024
5 avril 2024
[O] au risque de sa maladie au sein d'autres entreprises, - qu'il soit jugé que les conditions d'application de l'article 2 4° de l'arrêté du 16 octobre 1995 ne sont pas remplies, - qu'en conséquence
Source officiellecr
IS, en date du 9 février 2001, qui, dans l'information suiviec/Allain Y
61372629cd5801467742366e
19 mars 2002
19 mars 2002
2-2 et 2-3 du quatrième protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 12-2 du Pacte international de New-York relatif
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210112
18 février 2021
18 février 2021
455 du Code de procédure civile ; 5°) ALORS QUE selon l'article 2, 4° de l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale, les dépenses afférentes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01373
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'usage illicite de stupéfiants manque à satisfaire, ne méconnaissent-elles pas le principe de liberté individuelle et du droit de disposer librement de son corps et de sa personne protégé par les articles
Source officiellePage 20 sur 73137