D'UN BAIL DE NEUF ANS QUI REMONTAIT A 1960, CE CONGE NE POUVAIT PRODUIRE D'EFFET QU'EN 1969 ; ATTENDU QU'APRES DECISION DE PREMIERE INSTANCE ANNULANT CE CONGE COMME PREMATURE WATTELIN A, DEVANT LA

, pièces intimé n° 16), puis de nouveau entre octobre 1964 et septembre 1965, ainsi qu'entre avril et septembre 1969 (relevé de carrière, pièce intimé n° 15).

a vécu à Maupiti du 18 décembre 1930 à 1959, à Makatea de 1960 à 1961, à Hao de 1962 à 1963, à Mururoa de 1965 à 1967 puis à Maupiti jusqu'au 23 juin 2022, date à laquelle il est décédé ; - les trois

  Le 31 mars 1963, le requérant introduisit une première requête devant la Commission (No 1860/63) qui fut déclarée irrecevable le 15 décembre 1965 pour non-épuisement des voies de recours internes

REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER LES LOYERS COURUS DU 1ER JUILLET 1964 AU 1ER AVRIL 1966, ALORS QUE, SUIVANT LA REGLE D'ORDRE PUBLIC DE DROIT FRANCAIS, TOUTE NATIONALISATION

1951, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 28 FEVRIER 1952, 20 FEVRIER 1963 ET 3 JANVIER 1969 ; L'ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU 30 JANVIER 1967 ; L'AVIS AUX IMPORTATEURS PUBLIE AU JOURNAL

Ameglia   Riccardo STURLESE             14742/11 07/01/2011 Daniela MENCONI 22/09/1966 Sarzana   Andrea GINESI 19/11/1963 Sarzana   Riccardo

Russia 28/12/2020 NIkolay Yuryevich POLEVODOV 1970 Khabarovsk Russian Stanislav Viktorovich KIM 1968 Khabarovsk Russian 28. 16437/21 Alushkin and Others v.

8-I DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1965 ; QU'EN DEMANDANT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'ANNULATION DE CETTE DERNIERE DECISION "ENTRAINANT MON LICENCIEMENT AU 1ER MAI 1966" , LE SIEUR Z...

Dimitrios STOÏKOS, né le 25   juin   1967, résidant à Ptolemaïda 2. Georgia KOUTOULAKI, née le 7   mars   1965, résidant à Athènes 3.

, QU'ENTRE TEMPS DEUX EMPLOIS LUI ONT ETE PROPOSES MAIS QU'IL N'A PAS ETE AGREE, QU'AYANT OBTENU LE 8 OCTOBRE 1959, SA LICENCE EN DROIT IL A SUIVI D'AVRIL 1960 A MARS 1961, UN STAGE AU PARQUET D'EVREUX

au dossier les 8 février, 25 juillet, 24 septembre et 16 octobre 1968 ainsi que le 14 janvier 1969. 5.

Succivo Maria Teresa MARRA             50457/08 01/09/2008 Angela TIZZANO 05/01/1930 Succivo Concetta MARGARITA 05/04/1961 Sant’Antimo Salvatore MARGARITA

mars 1967 ; 3 / que, subsidiairement, quand bien même devrait-il être tenu compte du point de savoir si la modification du règlement de copropriété décidée par délibération du 28 juin 1960 affecte la

FORFAITAIRES FIXES PAR LA COMMISION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS A 100 000 F ET A 120 000 F PAR AN RESPECTIVEMENT POUR LES PERIODES 1962 - 1963 ET 1964 - 1965, ET A FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 201 - 2

[H] soient nés au Sénégal en 1961 et en 1968, comme le fait que son mariage ait été célébré antérieurement, en 1952, au Sénégal, ne permettent pas d'établir que son domicile ne se trouvait pas au [Localité

suivie contre Raphaël Z..., du chef d'abus de blanc-seing, après relaxe du prévenu ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

;    70651/10 15/11/2010 Giuseppe ANGELETTI 29/03/1964               70671/10 15/11/2010 Mario VILLANI 14/04/1965 Poggio Mogliano