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En ce qui concerne l’amende infligée sur le fondement de l'article 1763 du code général des impôts : 11.

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En ce qui concerne les amendes infligées en application de l'article 1761 du code général des impôts : 9.

1754 du code général des impôts susmentionné, du paiement de l'amende prévue à l'article 1759.

1763 A du code général des impôts tout en en réduisant le montant ; que la S.A.R.L.