1641 et 1645 du code civil ; que la subrogation dont elle bénéficie ne résulte pas de l'exécution de son obligation contractuelle à l'égard de Mme X..., conditionnant l'application de l'article L. 121

[P], en application de la garantie des vices cachés applicable conformément aux articles 1641 et 1645 du code civil ; - Ordonne à M. [Z] de restituer le véhicule à M.

S..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1641 et 1643 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2018), que, par acte du 22 septembre

le moyen, que, d'une part, le vendeur est tenu de transférer une chose conforme aux stipulations des parties en la puissance et possession de l'acheteur, qu'une chose atteinte d'un vice au sens de l'article

telles insuffisances n'étaient pas nécessairement révélatrices de l'impureté probable de l'eau contenue dans les puits ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

S U R Q U O I Sur la responsabilité de Madame A...: Attendu que les époux X...fondent leur action à titre principal sur les dispositions de l'article 1641 du code civil ; Attendu qu'aux termes de

réseau d'évacuation de l'immeuble vendu s'analysait en un vice caché, alors même que l'ancienneté du réseau, constatée par l'expert judiciaire, excluait cette qualification, la cour d'appel a violé l'article

l'expert désigné en référé et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la SETOMIP ne devait garantie sur le fondement des articles

d'éléments que l'expert judiciaire avait considérés comme étant aussi à l'origine du dysfonctionnement du véhicule, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; Alors

prix d'achat, sur la base de la garantie des vices cachés, à raison des difficultés d'accès au garage, alors, selon le moyen : 1 / que le vendeur ne peut être tenu à garantie sur le fondement des articles

1641 du Code Civil ; 2° qu'en se bornant à considérer que l'action en nullité fondée sur le dol n'est pas soumise au bref délai de l'article 1648 sans examiner, comme il le lui était demandé, si les

fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles

la société DWG et son assureur, la société AGC, ainsi que la société Sato et son assureur, lesquels ont appelé en garantie la société Allianz IARD ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article

Elle s'oppose également à l'application de l'article 1641 du code civil en indiquant que l'expertise contradictoire de l'assureur relève un défaut d'étanchéité, un défaut de peinture et des défauts de

1110 du code civil et en résolution de la vente sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil et de L'AVOIR déboutée de ses demandes en remboursement du prix de la vente litigieuse et en

I - Sur l’action en garantie des vices cachés : L’article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’

les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que la non-conformité du four à gaz aux règles techniques de sécurité s'analyse en un vice caché au sens de l'article

1644 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige issue de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire