Codes de loi français

Article R621-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39

du chapitre VI du titre II du livre V, mention du jugement d'ouverture est également portée, à la demande du greffier du tribunal qui l'a prononcé, soit sur le registre spécial mentionné à l'article R. 526-15, soit sur celui mentionné à l'article R. 134

Article 1

II Négociateur en objets d'art et de décoration. 132 134 310m 5 ans EAC CENTRE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES EN ÉCONOMIE, ART ET COMMUNICATION.

Article 24

-Les fonds propres, constatés à la clôture de l'exercice 2024, des régimes spéciaux de retraite mentionnés aux b et c du 3° de l'article L. 134-3 du code de la sécurité sociale font l'objet, au plus tard le 30 juin 2025, d'une reprise par la Caisse nationale

Article 5

sociale, dans les conditions fixées par l'article L. 139-1 du même code ; 4° Les versements de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre des transferts de la compensation bilatérale maladie définie par l'article L. 134

Article ANNEXE IV

Jules-Alaric et le littoral jusqu'à l'avenue Maurice-Bishop ; - avenue Maurice-Bishop, parcelles section AP n°s 1695, 1696, 1408 et 1409 incluses ; - avenue Maurice-Bishop (axe central) jusqu'à la rue Bouillé, parcelles section AR n°s 176, 153, 154, 162, 134

Article D223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 97

l'Union européenne, à l'exception des opérations collectives en cas de décès, des opérations relevant de l'article L. 222-1, des opérations à capital variable et des opérations relevant d'une comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 134

Article Annexe 40

Angle sud-ouest de la parcelle BQ 180, puis limite ouest de la parcelle BQ 223 jusqu'à la limite sud de la parcelle BQ 134. Limite sud de la parcelle BQ 134 jusqu'à la voie Michel-Ange. Voie Michel-Ange jusqu'à la rue de la Petite-Saussaie.

Article Annexe

Loiret 2 345 85 134 46. Lot 139 5 046 47. Lot-et-Garonne 139 5 046 48. Lozère 66 2 396 49.

Article R53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82

706-120,706-125,706-129,706-133 ou 706-134.

Article 2

Chaque département reçoit un produit de la taxe mentionnée au premier alinéa du même III correspondant au pourcentage de cette fraction de taux fixé conformément à la colonne A du tableau figurant au VI du présent article.

Article Annexe 24

Limite nord des parcelles section AB n°s 171, 135 et 134 jusqu'à la RN 105. RN 105 jusqu'au chemin rural de Marché-Marais à Montaigu. Chemin rural de Marché-Marais à Montaigu jusqu'à la RN 105.

Article ANNEXE 30

jusqu'à l'avenue Frédéric-Bartholdi ; - avenue Frédéric-Bartholdi jusqu'à la limite Sud des parcelles section IN 145 et 144 ; - limite sud des parcelles section IN 145 et 144 jusqu'au chemin de Baixas par limite sud et ouest de la parcelle section IN n° 134

Article Annexe

" " 16 836 788 10 857 800 Environnement et prospective de la politique de défense " " 1 720 074 1 367 594 Préparation et emploi des forces " " 11 982 640 7 624 876 Soutien de la politique de la défense " " 3 134

Article 4

du secret professionnel prévues par la loi, à demander et à recevoir communication des informations gérées par le fichier des comptes bancaires et assimilés : -les agents de la direction générale des douanes et des droits indirects, en vertu des articles

Article R144-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 33

I. ― Pour les plans ne relevant pas des articles L. 134-1 ou L. 441-1 du présent code, ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité : 1° La réserve de capitalisation est constituée pour chaque portefeuille de titres et de placements qui fait l'objet

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

La couverture des charges de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage est également assurée par : 1° Le produit des contributions mentionnées aux articles L. 137-10, L. 137-11, L. 137-11-1, L. 137-11-2, L. 137-12, L. 137-15 et L. 137-30 du présent

Article Annexe II

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

R. 321-6 à R. 321-19 du code de la route ; f) Equipements répondant aux caractéristiques des catégories 0 ou I mentionnées au II et au III de l'article R. 557-9-3 et qui appartiennent à l'une des catégories suivantes : i) machines mentionnées aux articles

LEGIARTI000043573656

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article