[S] et autres Requête n° : 1019/22 Ordonnance n° : 90566 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 23-16.193 Demandeur : la société Cuirs du futur Défendeur : la société MMA IARD et autres Requête n° : 1095/23 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-14.666 Demandeur : la société GMF - Mutuelle centre de gestion Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 1091/24

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 24-14.464 Demandeur : la société Corum L'Epargne Défendeur : la société Optima capital et autre Requête n° : 1095/

DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-14.344 Demandeur : M., [K] Défendeur : la société Frédéric Blanc - MJO - Mandataires judiciaires et autre Requête n° : 1039

une donation ; Attendu que l'acte de société était à l'abri de la nullité avant même l'abrogation de l'article 1099, alinéa 2 du code civil mais pas de tout rapport, réduction ou révocabilité ; que 1

Mane Fils Relevé d'office de la péremption n° : 1049/22 Ordonnance n° : 90197 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de

Par requête du 22 octobre 2024, les sociétés CLD (Création Luxe Design) et IDD (Inter Development Diffusion) ont demandé la radiation du pourvoi sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure

783 du code de procédure civile.

757 du code civil.

civil ; - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - la loi n° 2022-1089 du 30

357-2 de l'ancien Code pénal, 121-3, 122-3 et 227-3 du Code pénal, 1069-5, 1111 et 1113 du nouveau Code de procédure civile 254 à 257 du Code civil, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Enfin, aux termes de l'article L. 5111-3 dudit code : " Les dispositions de l'article L. 5111-1 s'appliquent sous réserve des droits des tiers à la date du 5 janvier 1986.

[V] Défendeur : Mme [W] veuve [D] Relevé d'office de la péremption n° : 1039/22 Ordonnance n° : 88278 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseiller

[K] Défendeur: Mme [K] veuve [R] Requête n° : 1093/24 Ordonnance n° : 90261 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [T] [J]-[R], en qualité d'héritière d'[D

Ismaël X... n'est pas français et que la mention prévue par l'article 28 du code civil soit ordonnée.

700 du code de procédure civile.

[D] Relevé d'office de la péremption n° : 1059/22 Ordonnance n° : 88296 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de