parties était mitoyen, condamner la défenderesse à réaliser les travaux de réfection du mur endommagé par ses plantations en violation des dispositions de l'article 671 du code civil, à procéder à l'arrachage

d'exploitation des établissements Jacky Rubino (la société Rubino) des palmiers qui, après leur plantation, ont dépéri ; que les parties ont conclu une transaction, en exécution de laquelle la société Rubino a arraché

dispositions de l'article L. 411-38 du code rural et la pêche maritime ; ce droit de propriété a été obtenu par fraude ; - la société Champagne Laurenti père et fils ne possède aucune autorisation d'arracher

[W] [K] n'avait commis aucune faute en procédant à l'arrachage d'une superficie de 27 ha 22 a 30 ca de vignes de 1982 à 1985 aux motifs que ces arrachages avaient eu lieu à une époque où le GFA rencontrait

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Mais attendu qu'ayant exactement retenu que l'exécution par les époux X... de l'arrêt du 29 janvier 1997 autorisant l'arrachage

il ne lui permet pas de solliciter l’arrachage d’arbres plantés sur le terrain de son voisin.

Suivant ses dernières conclusions soutenues au cours des débats, [W] [D] demande au tribunal de : Débouter [A] [E] de l’ensemble de ses demandes Condamner [A] [E] à procéder ou à faire procéder à l’arrachage

QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QUE, POUR DEMANDER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES LA REPARATION DU DOMMAGE QU'IL A SUBI DU FAIT DE L'ARRACHAGE

de la vitre arrière; qu'il résultait tant des constatations matérielles que des déclarations devant la Cour des enquêteurs que les ceintures de sécurité et leur point d'ancrage étaient intacts, non arrachés

Y... de ne pas avoir rapporté la preuve de ce que Mme X... avait elle-même arraché le monument funéraire, preuve qui ne pouvait, en toute hypothèse, que permettre à l'exposant de s'exonérer de sa responsabilité

depuis leur naissance en 1989, 1990, 1992 et 1995, et ne connaissent que la vie française, nonobstant la circonstance, insuffisante pour justifier le déracinement complet de la cellule familiale ou l'arrachement

responsabilité ne devait être laissée à sa charge dans l'accident dont elle a été victime ; " aux motifs que Tosca A..., si elle a engagé sa main dans l'ouverture de la machine, vraisemblablement pour arracher

Ferhat qui s'était défendue, l'avait projetée au sol et lui avait arraché le bâton ; que les deux femmes se tiraient les cheveux; que, selon le témoin Jean-Luc A..., la femme la plus âgée d'une quarantaine

INTERVIENT SUR UNE INFRACTION FISCALE DISTINCTE DE CELLE QUI, SUR LE PLAN DU DROIT COMMUN, A ENTRAINE LA CONDAMNATION DU PREVENU ; " ALORS QUE L'INFRACTION A LA REGLEMENTATION DES DECLARATIONS D'ARRACHAGE

Sur la demande d'élagage et d'arrachage des arbres, arbrisseaux et arbustes situés dans les deux mètres de la limite séparative : Madame [T] sollicite précisément dans ses conclusions l'élagage ou l'arrachage

Je constate que des souches d'arbres arrachées, poussées dans le chemin, ainsi que des résidus de branchage.

[P] et Mme [S] ont fait constater le début des travaux par les époux [Z], notamment d'arrachages d'arbres et de décaissement et d'arasage des sols.

X... a eu le bras arraché lors d'une collision de son véhicule avec celui de M. Z..., circulant en sens inverse ; que, M. X... ayant assigné en réparation M.