Il résulte de l'instruction que la commune a fait réaliser un diagnostic du chêne par la société Arbor Etude, qui a révélé que si l'état physiologique de l'arbre était bon, il comportait toutefois une

et circulation de voirie, ne mentionne pas voies et délais de recours ; *au fond, les arbres à abattre sont des arbres d'alignement bordant la voie publique protégés par l'article L. 350-3 du code de

sur la parcelle de Mme [T] [E] et d'éviter les risques de chute de branches des arbres en question sur la propriété de Mme [T] [E], - dit qu'à défaut d'exécution de la totalité des travaux prescrits

jugement du 21 novembre 1977 du tribunal administratif de Limoges considérant comme illégales les décisions du préfet de la Haute-Vienne refusant à Mme de X... l'autorisation d'effectuer des coupes d'arbres

la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de communication, par courrier électronique et non plus consultation sur place, des listes électorales de la commune, afin d'élaborer son arbre

n'est pas de nature à régulariser cette fraude ; la représentation des arbres existants sur le plan de masse du permis de construire modificatif est erronée et le positionnement des arbres prévus en compensation

Mme B est propriétaire indivise d'une bande de terrain arboré le long d'un chemin desservant sa propriété côté ouest et bordant la rive du Borne côté est.

arbres, l'arrêté contesté ne fixe pas un nombre d'arbres à défricher, mais une surface de 5 451 m².

13 MAI 1981 EN TANT QUE CE JUGEMENT A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION, D'UNE PART, D'UN ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1978 DU PREFET DU VAL D'OISE ACCORDANT UNE AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE D'ARBRES

Par ailleurs, si la requérante fait également valoir qu'il existe une incertitude sur le nombre d'arbres à abattre, l'arrêté contesté ne fixe pas un nombre d'arbres à défricher, mais une surface de 5 451

Pour s'opposer à cette déclaration préalable, l'auteur de l'arrêté attaqué, après avoir constaté que le terrain sur lequel est implanté l'arbre à élaguer ou abattre est situé dans le secteur 1 du site

entraîné pour lui une incapacité temporaire de travail personnel supérieure à huit jours ; " aux motifs que, dans leur rapport en date du 28 avril 1987, les professeurs Sarrazin, Grezes-Rueff et Arbus

Q..., qui se trouvait à l'intérieur, a voulu prendre la fuite mais a été aussitôt interpellé dans le jardin du pavilon, au pied d'un arbre dans lequel il construisait une cabane ; qu'il était en possession

Y..., qui avait souscrit auprès de la société Pacifica (l'assureur) un contrat d'assurance garantissant les accidents de la vie, a été victime d'une chute alors qu'il élaguait un arbre situé sur sa propriété

Par arrêté du 21 août 2017, le préfet de Charente-Maritime a ordonné aux consorts C... et à la SCI de la Faucherie (la SCI) de supprimer "les obstacles (arbres) identifiés comme dépassant les cotes limites

pris en sa deuxième branche : Vu les articles 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime de dégâts causés par du grand gibier à sa pépinière d'arbres

procès-verbal du 16 juin 2011, les agents de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Charente-Maritime ont constaté des infractions au code forestier consistant en des « coupes d'arbres

Un élément du bio-disque s'étant désolidarisé de son arbre puis effondré le 2 novembre 2015, le SIVU a formé une requête en référé-expertise le 4 janvier 2016. 3.