pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 22 avril 2002), que par acte notarié des 31 janvier et 1er février 1983, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

aux enchères publiques des biens et droits immobiliers dépendant d’une maison d’habitation sise [Adresse 3] à [Localité 7] (Val d’Oise), cadastrés section AC [Cadastre 1], appartenant à M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société D... assurances mutuelles

CEAI, un constat amiable faisant état d'un accident de la circulation ayant causé des dommages matériels à son véhicule Mercedes et imputant l'accident à un choc arrière par un véhicule Renault 18 appartenant

15, lotissement Pré du Curé, Bengy-sur-Craon, 18520 Avord, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle

Mutuelles et MMA Iard à payer à M.

apos;arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [M] [W], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Mutuelles

Z..., a confirmé que la position de Jacques D... était opposée à celle de Jean-Louis X... qui " souhaitait faire apparaître un bénéfice tant sur la mutuelle que dans le bilan consolidé du groupe GMF "

JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CREDIT MUTUEL

[K], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Parc

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2022), alors qu'il conduisait un véhicule appartenant à son employeur, M.

Y... et Mme Z... ont pris à bail pour une durée de six ans un logement situé dans un immeuble appartenant à la Société centrale immobilière des mutuelles agricoles ; que, le 18 juillet 2012, la société

Albert et Jean-Claude X..., de Me Z..., avocat de la société Mutuelle d'assurance de la ville de Mulhouse, l'avis de M.

tous deux [Adresse 3], contre deux arrêts rendus les 12 décembre 2013 et 3 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 avril 2021), un immeuble d'habitation appartenant à M.

, ont formé le pourvoi n° N 19-18.257 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société The Shipowners Mutual