même nature, parmi ceux mentionnés au paragraphe A du présent article, les primes ou soultes versées ou reçues pour la mise en place de l'instrument sont assimilées audit titre ou groupe de titres de même nature, dans la limite de la part restant à amortir

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Après acquittement des charges de toute nature, y compris tous amortissements et provisions, ainsi que le prélèvement au profit du fonds de réserve légale ou des autres réserves dont la constitution est imposée par la réglementation spécifique aux sociétés

LEGIARTI000024744653

—

En effet, certaines charges comme les dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations ou les décotes sur emprunts n'ont pas d'impact budgétaire.

LEGIARTI000024751070

—

En effet, certaines charges comme les dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations ou les décotes sur emprunts n'ont pas d'impact budgétaire.

Article Annexe A

—

ne bénéficieraient pas d'une nouvelle autorisation recevront une indemnité correspondant à la reprise de leur matériel et de leurs installations dans les conditions visées aux paragraphes 2 à 4 de l'article 38 ci-dessus, étant entendu que les amortissements

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

corps contre un obstacle Les équipements de protection individuelle appropriés aux risques de chocs résultant de chutes ou de projections d'objets ou d'impacts d'une partie du corps contre un obstacle sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir amortir

LEGIARTI000029991804

—

d'exploitation, hors opérations du fonds d'intervention, du fonds d'interventions sociales et du fonds de garantie universelle des risques locatifs, sont constitués par les produits de l'exercice, déduction faite des charges, ainsi que de tous amortissements

LEGIARTI000024544785

—

Valeurs de référence des postes de charges et de revenus soumis au mécanisme de CRCP Prévisions des charges de capital : CALCUL DES CCN (en k€) 2009 2010 2011 2012 Rémunération 1 807 1 861 1 899 1 944 Amortissement

Article 208 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85

Code général des impôts

La plus-value imposable réalisée lors de la cession d'un immeuble est toutefois diminuée du montant des amortissements déduits des résultats exonérés en application du II.

Article Annexe

—

7501 Taxe de l'aviation civile 307 955 000 7600 Produits financiers 615 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 16 880 000 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 8 000 000 7800 Reprises sur amortissements

LEGIARTI000017856531

—

7200 Production immobilisée 7400 Subventions d'exploitation 7500 Autres produits de gestion courante 7501 Taxe de l'aviation civile 194 492 000 7600 Produits financiers 500 000 7780 Produits exceptionnels 30 750 000 7800 Reprises sur amortissements

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

taxes perçues pour le compte de tiers 5 820 000 7600 Produits financiers 320 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 50 825 172 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 3 800 000 7800 Reprises sur amortissements

LEGIARTI000025048275

—

7501 Taxe de l'aviation civile 321 842 955 7600 Produits financiers 650 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 2 500 000 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 7 000 000 7800 Reprises sur amortissements

LEGIARTI000026872813

—

taxes perçues pour le compte de tiers 5 500 000 7600 Produits financiers 320 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 26 043 085 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 16 500 000 7800 Reprises sur amortissements

LEGIARTI000021575929

—

Production immobilisée 0 7400 Subventions d'exploitation 0 7500 Autres produits de gestion courante 0 7501 Taxe de l'aviation civile 277 933 000 7600 Produits financiers 600 000 7780 Produits exceptionnels 20 000 000 7800 Reprises sur amortissements

LEGIARTI000022505600

—

Valeurs de référence des postes de charges et de revenus soumis au mécanisme de CRCP Prévisions des charges de capital (en k€) : CALCUL DES CCN (en k€) 2009 2010 2011 2012 Rémunération 1 795 1 820 1 830 1 840 Amortissement

LEGIARTI000022505602

—

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Code du sport

Chocs résultant de chutes ou projections d'objets et impacts d'une partie du corps contre un obstacle Les EPI-SL appropriés à ce genre de risques doivent pouvoir amortir les effets d'un choc en évitant toute lésion, en particulier par écrasement ou pénétration

LEGIARTI000022505606

—

Valeurs de référence des postes de charges et de revenus soumis au mécanisme de CRCP Prévisions des charges de capital : CALCUL DES CCN (en k€) 2009 2010 2011 2012 Rémunération 1 512 1 547 1 596 1 641 Amortissement 904

LEGIARTI000022505592

—

Valeurs de référence des postes de charges et de revenus soumis au mécanisme de CRCP Prévisions des charges de capital : CALCUL DES CCN (en k€) 2009 2010 2011 2012 Rémunération 2 280 2 281 2 423 2 603 Amortissement

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