C/ Société NATIXIS LEASE, SARL FOREXFRANCE PARTIES EN CAUSE : SARL ALM dont le siège est [...]

Réunion, dont le siège social est ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la société Pro Alu

[V] [Z] régulièrement convoqu[é] en Algérie n'a pas comparu », sans préciser les diligences accomplies afin de notifier à M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 8 janvier 2003 ayant déclaré Robert X..., Sid'Ali Z... et Gilbert Y... coupables de faux par altération

dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), dont le siège est 12, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 3 / du Crédit populaire d'Algérie

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bel Alu

ALP AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES

Les consorts [G]-[C] font grief à l'arrêt de dire que la servitude porte sur la totalité de l'allée cadastrée AB n°[Cadastre 3] et de les condamner à retirer tous les objets mobiliers obstruant ladite

avant de rapporter aux autres administrateurs le résultat de son audit ; qu'il n'est ainsi en rien établi, indépendamment de la régularité formelle de ce procès-verbal, que ce dernier contenait une altération

européenne des droits de l'homme, des articles 441-1, 441-10 et 441-11 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Gwénolé X... coupable de faux : altération

de la vérité ; que la cour d'appel a constaté l'existence de surcharges sans préciser si celles-ci constituaient une altération de la vérité ; qu'elle a en effet constaté que les parties civiles avaient

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Laboratoires Alter

légalement justifié sa décision ; "alors que, d'autre part, le demandeur avait fait valoir dans sa demande qu'en 1989, son père, sa mère et ses trois soeurs avaient été assassinés par le GIA en Algérie

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Air Algérie, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

APPELANT Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (Algérie) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007878 du 16/07/2018 accordée

Le nu-propriétaire et l'usufruitière se sont opposés sur l'attribution des bénéfices de l'éventuelle coupe des alignements de pins Laricio bordant l'allée sud du bois. 3.

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité d'établissement SEITA Carquefou, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société le Cabinet Alter

se livrait effectivement à "une pratique de harcèlement moral généralisée entraînant une dégradation des conditions de travail, une atteinte aux droits des personnes et à leur dignité ainsi qu'une altération