comme elle l'a fait, alors qu'il n'était pas contesté que M.

, alors qu'il avait travaillé ce jour-là, M.

, la destruction de murs porteurs avec pose d'IPN et l'aménagement de la cuisine salle de bain ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, compte tenu de l&apos

, à bord du navire "Dusseldorf Express" en vue de son transport, par voie maritime, jusqu'au port du Havre par la société Hapag Lloyd GbmH Aktiengesellschaft (le transporteur maritime) ; que des avaries

[Q] inapte définitif à son poste de poseur de revêtements de sol, après deuxième convocation, il serait apte à un poste sans port de charges lourdes et/ou répétitives, sans travaux avec le tronc antéflexion

L'employeur fait grief à l'arrêt d'ordonner la réintégration du salarié au sein de la RATP dans son dernier poste occupé d'agent de sécurité, ou dans un poste équivalent, dans les quinze jours de la signification

» ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 348 du code de procédure pénale, « le président donne lecture des questions auxquelles la cour et le jury ont à répondre.

QUE la garantie de l'AGS ne peut porter, dans les limites posées par les dispositions légales applicables, que sur des créances dues à un salarié dont l'employeur relève d'une procédure

, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement faisait mention de la procédure de licenciement collectif visant le poste occupé par Mme X..., ce qui impliquait la suppression de ce poste,

L'établissement de [Localité 7] a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, pour la période de 1964 à 1996, par arrêté

L'établissement de [Localité 7] a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, pour la période de 1964 à 1996, par arrêté

conclu avec la société Créatis un contrat d'aménagement de bureaux ; que, par devis du 11 juin 2012, la société Créatis a confié à la société Unifor (le sous-traitant) la réalisation, la livraison et la pose

de la Banque nationale de Paris (BNP) depuis 1972, a été affecté, le 1er février 1978, en qualité de démarcheur principal classe 3 à l'agence d'Albertville ; qu'estimant devoir accéder à la classe 4, alors

X... était inapte à la reprise du travail à un poste comportant de la manutention lourde répétée et qu'il était apte à un poste avec manutention allégée, pour une durée de plus de six mois ; que l'employeur

Toutefois cette attestation ne pouvait porter que sur les 12 derniers mois de salaire.

de peintres, un poste administratif et de postes en publicité incompatibles avec son état de santé ; qu'il convient en premier lieu de relever que Monsieur [U] affirme, sans le démontrer, que son employeur

que le prévenu avait délibérément violé les prescriptions du décret tout en constatant que la présence ou l'absence de matériel individuel de protection sur le chantier n'avait pu être vérifié ; "alors

, selon le moyen : 1°/ que le poste de préjudice de la perte de gains professionnels futurs indemnise une invalidité spécifique partielle ou totale qui entraîne une perte ou une diminution directe des