le corps de la victime par le docteur Rigaud ; que cette circonstance, liée au fait que, comme tout un chacun (sic) à Z..., il connaissait le penchant immodéré de l'intéressée pour les boissons alcoolisées

Pierre C..., qui avait vendu à Mme B... le fonds de commerce de crêperie qui affirmait que celle-ci "était parfaitement au courant qu'elle ne pouvait servir de boissons alcoolisées qu'en accompagnement

La société fait ainsi valoir qu'en produisant et commercialisant elle-même des boissons alcoolisées sous la marque «'MONT BLANC'», elle aurait nui à son image et risqué de perdre sa clientèle naturelle

l'arrêt attaqué a réformé le jugement entrepris et renvoyé Daniel Y... des fins de la poursuite et débouté la partie civile de son action ; "aux motifs que Daniel Y..., maire de Puymeras dénonçait l'alcoolisme

société Thyssenkrupp ascenseurs, a, le 24 mai 2001, vu son permis de conduire immédiatement suspendu à la suite d'un contrôle ayant révélé, alors qu'il conduisait son véhicule personnel, un taux d'alcoolémie

cet employeur responsable de l'accident survenu, sans s'expliquer sur le moyen pris par le prévenu de ce que l'accident était dû à la faute exclusive du salarié qui présentait un taux important d'alcoolémie

pouvait légalement approuver le refus des gendarmes de faire pratiquer une analyse sanguine dès lors que, si la loi n'a pas accordé au prévenu le droit d'opter entre les deux modes de contrôle du taux d'alcoolémie

Elle fabrique en Suisse pour le compte de cette société dans le cadre d'un contrat de travail à façon des extraits aromatiques destinés à être incorporés dans des boissons alcoolisées produites en France

[H] était l'associé unique et le dirigeant, a commercialisé en France des boissons non alcoolisées qu'elle importait. 2.

A a admis avoir consommé de l'alcool dans un local de La Poste, lors d'un pot de départ en retraite le 13 février 2020 au cours duquel aucune boisson alcoolisée n'était proposée.

ELEMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR DECLARE QUE LE DEMANDEUR QUI, DEUX HEURES APRES UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, AVAIT ESTIME QUE LES MESURES DE DEPISTAGE DU TAUX D'ALCOOLISME

comportement, l'indication selon laquelle Eric Y... était arrogant, agressif, les yeux brillants, sentant l'alcool, l'élocution pâteuse, les explications répétitives et qu'il titubait ; le taux d'alcoolémie

nullité du procès-verbal de contrôle ainsi que de la procédure subséquente, motif pris de l'incompétence de l'agent de police judiciaire pour procéder aux opérations de dépistage et de vérification de l'alcoolémie

sous l'empire d'un état alcoolique, se trouvait, dans un état d'ivresse manifeste l'empêchant de comprendre la portée des informations qui lui étaient données lors de la notification du résultat d'alcoolémie

Le 23 février 2005, le parquet prenait une ordonnance de placement provisoire, faisant suite à un signalement du commissariat de police de Vaulx en Velin sur l'alcoolisme des parents, l'insalubrité de

Cependant la notion d'alcoolémie ne recouvre pas celle d'ivresse, qui en l'occurrence ne ressort pas des pièces de la procédure.

Il a admis avoir consommé deux bouteilles de vin et de la cocaïne et qu'il était selon ses termes 'très alcoolisé'.

procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en ce qui concerne l'alcoolémie