03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989 qui pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à une amende

U... est bien coupable des faits qui lui sont reprochés, dans les termes de la prévention ; qu'en effet, il est établi en premier lieu que le prévenu avait consommé de l'alcool avant de conduire ce soir-là

D'H... des chefs de blessures involontaires, mise en danger d'autrui, conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et infractions au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ;

a poursuivi le société Henri de X... en contrefaçon de marques "Boire et manger", "Boire et dîner", "Drink and eat" et "Drink and dine", déposées entre 1999 et 2002 afin de désigner des boissons alcooliques

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 janvier 1994, qui, statuant sur opposition, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Mutuelle de prévoyance sociale Aquitaine et Quercy (MPSAQ) pour la période du 1er avril 1987 au 30 septembre 1988, alors que, selon le moyen, l'activité d'un distillateur qui se borne à transformer en alcool

X... un local destiné à l'activité sociale d'accueil des habitants du quartier dans un bar sans alcool, ce contrat pouvant être résilié avec un préavis d'un mois ; que le 11 janvier 1994, la ville de Valence

Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 novembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (2ème civ, 8 juillet 2004, pourvoi n° 02-11.095) que la Société des alcools

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 septembre 1999, qui, pour défaut de paiement du droit de consommation sur les alcools, l'a condamné à des pénalités fiscales

I... en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Alcom fonderie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 janvier 2018), que la société Alcome fonderie

des blessures constatées sur l'ensemble du corps de la victime ne pouvait être, comme le soutenait Jean-Marc X... dans son mémoire régulièrement déposé, consécutive à des chutes causées par l'état alcoolique

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 octobre 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violences avec arme, conduite d'un véhicule malgré