exclusion et celle de la SCEA [...] prononcée plusieurs années plus tard ; que pour autant, les divergences de vues qu'ils mettent en exergue ont persisté de sorte qu'il est permis de s'interroger sur l'affectio

L'affectio societatis caractérisant l'existence d'une société de fait est distincte de la mise en commun d'intérêts inhérents au concubinage et ne peut se déduire de la participation financière des concubins

Ils ajoutent que la société [R] et [U] danse service n'a pu subir le préjudice tiré de sa perte alléguée de marge nette, compte tenu de la disparition de l'affectio societatis provoquée par le désengagement

sont pas sincères ; que ce problème est ancien puisque monsieur [H] a été relancé depuis plusieurs années par le concluant et l'expert-comptable des sociétés ; qu'il est désormais manifeste que tout affectio

A titre subsidiaire, il fonde sa demande sur l'existence d'une société de fait entre concubins et soutient qu'il démontre les apports de chacun (terrain pour Mme [R], construction pour lui), l'affectio

l'espèce, la recherche du profit économique pouvant résulter de l'exploitation de la boulangerie demeure pour la société AU BON CHLEB , mais que la nullité du contrat de sous-licence a fait perdre, tout 'affectio

G... et la société font grief à l'arrêt de condamner cette dernière à payer une certaine somme à Mme K..., alors « que l'existence d'une contestation sérieuse, de nature à affecter les pouvoirs du juge

seraient entachés de faux, que Monsieur [T] serait investi dans une société en tout point concurrente à la société MR [C], que l'absence d'échange entre actionnaires traduirait la disparition de l'affectio

Le redressement judiciaire est manifestement impossible en raison de l'absence d'affectio societatis et de l'impossibilité manifeste de poursuivre l'activité dans des conditions normales.

; "ALORS QU'AUCUN TEXTE DE LOI NE PRESCRIT QUE LA LIQUIDATION D'UNE SOCIETE NULLE DOIVE IMPERATIVEMENT S'OPERER COMME CELLE D'UNE SOCIETE DE FAIT, EN RAISON DE L'ABSENCE DE SOCIETE POUR DEFAUT D'AFFECTIO

décembre 2006 à Paris et dont elle a été relaxée, ni l'existence d'un dommage distinct des conséquences ; que, peut emporter pour les parties au contrat de société, la disparition de l'affectio

Z...d'agir dans son propre intérêt et non pas dans celui des sociétés, et faisant état de son intention de nuire, ainsi que de la perte de l'affectio societatis, traduisent la réalité d'un péril imminent

commune mais exige la réunion des éléments caractérisant tout contrat de société à savoir l'existence d'apports, quelle qu'en soit la forme, l'intention de participer aux bénéfices et aux pertes et l'affectio

prononçant pas la dissolution d'une société devenue, même partiellement, sans objet, la cour d'appel a violé l'article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 ; et alors, d'autre part, que l'absence d'"affectio

civil à céder ses parts à cette dernière et aux autres associés offrant de les racheter ; qu'en présence d'une mésentente paralysant le fonctionnement d'une société caractérisant la disparition de l'affectio

Ils en concluent que tout affectio societatis entre les associés a disparu, justifiant de voir prononcer la dissolution de la SCI.

[L] [N] serait uniquement motivée par des considérations personnelles détachées de tout affectio societatis. Il est établi par les courriels échangés entre ce dernier et M. [E] et M.

X... a démissionné de celle-ci le 28 décembre 2006 pour créer une société concurrente; que l'arrêt en déduit qu'il n'y avait donc plus d'affectio societatis entre les associés et relève que celui-ci avait