X..., son dirigeant, avait créé la société Alfi, laquelle s'est portée acquéreur de la société Logamat distribution; qu'ayant dès lors retenu que l'adjonction de deux activités complémentaires permettait

B A, représenté par Me Seck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2019, reçue le 28 janvier 2023, portant refus de l'adjonction du nom Bongars de Vandeleau à celui A ; 2°

D B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la régie des Halles Centrales d'Avignon du 06 décembre 2023 rejetant sa demande d'adjonction de l'activité de pâtisserie à la convention d'occupation

circulaire interministérielle du 6 décembre 2004 de présentation de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 en tant qu'elle impose qu'un double tiret sépare les deux noms des parents qui souhaitent procéder à l'adjonction

groupement passée avec le maître de l'ouvrage mais qui demeurait étrangère à l'objet de la société en participation liant les sociétés Bouygues et Heulin entre elles, la cour d'appel a dénaturé, par adjonction

dommages, n'implique nullement que, en ne les mettant pas en place, le transporteur ait commis une faute inexcusable ; qu'il n'aurait commis de faute inexcusable que si elle avait su ou dû savoir que l'adjonction

lieu et place des ayants droit de la victime alors qu'en sa qualité de subrogé, son intérêt à agir se limitait à la récupération des sommes versées aux consorts X..., la cour d'appel a violé, par adjonction

Aussi, la SNCF donne-t-elle adjonction aux conclusions de Mme Z... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils ; que, s'agissant

Directive 89/104/CEE du Conseil, ensemble l'article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle ; 3 / que constitue une contrefaçon qui ne perd pas ce caractère, la reproduction d'une marque par l'adjonction

évocateurs d'une marque de cigarettes très connue sont immédiatement visibles par tout lecteur d'attention moyenne et perçus comme publicité pour le tabac, et non pour un service inconnu du public l'adjonction

contiennent des erreurs très proches; que, dans le courrier envoyé à la CNIL, on peut lire "investigateur" au lieu "d'instigateur" et dans celui transmis au procureur de la République on peut lire "adjonction

desquels a été rendue la décision de condamnation pour construction sans permis en date du 30 mai 1991, Francis Y... a édifié deux abris de jardin et agrandi les deux bâtiments pré-existants par adjonction

III du réglement du personnel au sol ; que, d'autre part, subsidiairement, à supposer que le réglement de retraite n'ait pas un caractère réglementaire, la cour d'appel en a alors dénaturé par adjonction

spéciale pendant la période d'ouverture de l'établissement, n'écartait nullement l'idée de l'allocation, par la suite, de points supplémentaires pour des sujétions spéciales résultant notamment de l'adjonction

du PCRP avant la date de l'entrée en vigueur de l'accord du 1er juillet 1999, en l'absence de terme exprès fixé par cet accord pour l'aboutissement des négociations, la cour d'appel a violé, par adjonction

litigieuse du 13 juillet 2007 était justifiée par la difficulté d'évacuation de leurs occupants en cas d'incendie du fait de l'étroitesse de l'escalier d'accès au 6e étage, la cour d'appel a violé, par adjonction

opposable à la MACIF (art. 1er de la loi de 1985) ; qu'il y a lieu de mettre hors de cause le Fonds de garantie automobile ; " alors qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que l'adjonction

que la police d'assurance souscrite par le transporteur ne garantissant que le véhicule tracteur ainsi que les petites remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kg, l'adjonction