LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHIN-MEUSE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Meuse.

Article Annexe 7

—

:===============================================================: : SITUATION ACTUELLE : SITUATION NOUVELLE : : ----- :----------------------------------------: : Echelons. : Echelons.

Article R139-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 88

Code de la sécurité sociale

Les encaissements apportés par ces cessions sont retenus pour la moitié de la valeur de réalisation actuelle de ces actifs.

Article D227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 93

Code de la route

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe le montant de ces frais, ainsi que les modalités de leur actualisation.

Article R7124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 16

Code du travail

L'instruction permet à la commission d'apprécier : 1° Si l'activité faisant l'objet de la demande peut, compte tenu de ses difficultés et de sa moralité, être normalement confiée à l'enfant ; 2° Si l'enfant a déjà été ou est actuellement employé dans

Article R5211-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 83

Code de la santé publique

l'article L. 5211-3-2, ci-après dénommée " l'évaluation clinique ", doit, en tenant compte le cas échéant des normes harmonisées pertinentes, suivre une procédure fondée : -soit sur une évaluation critique de la littérature scientifique pertinente actuellement

Article Annexe I

—

Situation actuelle SITACT Situation actuelle par rapport à l'activité ou l'emploi II.3. Ressources propres de la personne SITREC Ressources propres de la personne III.1. Type d'hébergement TYPHEB Type d'hébergement III.2.

Article 3

—

résolution, leur permettant de transférer librement des fonds entre eux afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations individuelles et collectives lorsqu'elles sont exigibles ; e) Il n'existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel

Article 1518 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 36

Code général des impôts

I. – Dans l'intervalle entre deux actualisations prévues au III, les tarifs définis au 2 du B du II de l'article 1498 sont mis à jour par l'administration fiscale à partir de l'évolution des loyers constatés dans les déclarations prévues à l'article 1498

Article Annexe I bis

—

relevée durant le temps n° 1, élaboration d'un bilan des améliorations de conduite observées). 13h dont 7h20 pour la pratique de la conduite (6h20 de conduite et 1h de commentaires pédagogiques) Thème 2 Application des réglementations (actualisation

Article 31

—

du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ; 6° L'ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation

Article ANNEXE 1

—

Lieu de résidence actuelle du demandeur :.................... Lieu de résidence actuelle de son conjoint si différente de la précédente :....................

Article R343-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

Code des assurances

Les provisions techniques correspondant aux opérations de réassurance acceptées sont les suivantes : 1° Provision mathématique : différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par le réassureur et par les entreprises réassurées

Article 4

—

.- Par dérogation à l'article 6 du présent arrêté, cette durée hebdomadaire s'applique au plus tard au 1er janvier 2003 dans les services dans lesquels la durée est inférieure actuellement à 38h30.

Article 421-36

—

fournit à l'AMF les éléments suivants : 1° Le pourcentage d'actifs du FIA qui font l'objet d'un traitement spécial du fait de leur nature non liquide ; 2° Toute nouvelle disposition prise pour gérer la liquidité du FIA ; 3° Le profil de risque actuel

Article Annexe III

—

ACTUALISATION DU MONTANT INDIQUÉ DANS LE DOCUMENT D'ATTESTATION DE LA CONSTITUTION DE GARANTIES FINANCIÈRES La formule d'actualisation est : Cn = CR (Indexn / IndexR) x ((1 + TVAn) / (1 + TVAR)) CR : le montant de référence des garanties financières

Article 1 bis

—

Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination "Eau-de-vie de vin originaire du Bugey" actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée en tant qu'indication géographique enregistrée

Article Annexe II

—

CRITÈRES D'APTITUDE REQUIS POUR LES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR EXERÇANT DES FONCTIONS DE DÉMINAGE À LA DATE DE PARUTION DU DÉCRET DU 2 SEPTEMBRE 2005 L'aptitude des personnels exerçant actuellement des fonctions de déminage devra être déterminée

Article Annexe D

—

titre d'une licence de transfert d'un autre Etat membre ; A fournir à l'administration le programme interne de conformité ou le système de contrôle des transferts de produits liés à la défense et des exportations de matériels de guerre et assimilés actuellement

Article 17

—

Leur nombre doit être égal au moins à 10 p. 100 du nombre actuel d'élus à ces instances. Nul ne peut être inscrit sur plus d'une liste à peine de nullité de ses candidatures.

Page 20 · 850 résultats

← Précédent Suivant →