la contrainte d'un montant de 10 496 euros portant sur les ler, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2016 et les ler et 2ème trimestres 2017, - valider la contrainte d'un montant de 27 187 euros portant sur

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La société [1], société par actions

Mme [U] fait grief au jugement de déclarer irrecevable comme prescrite son action en paiement contre la société GPS, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office

X..., son neveu, de la nue-propriété de 1800 actions lui appartenant de la société Filatures et Tissages de Reims ; que ces actions ont été déclarées pour une valeur totale en pleine propriété de 400 francs

1], contre l'arrêt rendu le 27 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1 chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Imerys TC, société par actions

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé, et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

Techonologies, 5°/ à la société E..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Airbus Defence and Space, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant

La société fait grief à l'arrêt de valider le redressement portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, alors « que toute action aux fins de recouvrement de cotisations sociales doit

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

Mme X... comme déléguée syndicale au sein de l'établissement Monoprix Dimax de la société Cuni ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir constaté la représentativité du syndicat CNT et validé

Y... n'aurait pas été "validé" par le titulaire du compte, Mme Y..., ne pouvait avoir pour effet de rendre inopérant à l'égard de M.

épouse M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Factum finance, société par actions

Dominique J., et a validé la reconnaissance souscrite par M. M. ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux J. font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que M.

matériel, le Titulaire fournira une planification détaillée en début de phase et maintenue à jour régulièrement, ainsi qu'un rapport d'avancement hebdomadaire indiquant le / Reste à faire, le nombre d'actions

qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile ; Qu'aux termes de l'alinéa 3 de ce texte, ce plan doit prévoir des mesures, telles que par exemple : « – des actions

qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile ; Qu'aux termes de l'alinéa 3 de ce texte, ce plan doit prévoir des mesures, telles que par exemple : « – des actions

qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile ; Qu'aux termes de l'alinéa 3 de ce texte, ce plan doit prévoir des mesures, telles que par exemple : « – des actions

qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile ; Qu'aux termes de l'alinéa 3 de ce texte, ce plan doit prévoir des mesures, telles que par exemple : « – des actions