de fonds propres et que la déclaration d'intention des époux de faire un remploi ne masque pas une donation déguisée ; qu'en énonçant que c'est à M.

rapportables et notamment de : - un acte de donation du 2 juillet 1997 dressé par Maître [U] et contenant donation par [G] [S] à [M] [X] de la somme de 250 000 Fr en avancement d'hoirie, - du don

la nue-propriété de cet immeuble au moyen notamment du remploi du prix de vente de l'appartement de Valberg, lui-même acquis au moyen d'une donation rapportable, la cour d'appel a violé les articles 843

, la valeur des biens au jour de leur aliénation, compte tenu de leur état à la date de la donation, * rechercher si les biens acquis à [Localité 7] ont été en tout ou partie subrogés aux biens donnés

Gaston Y... la somme de 207 785, 11 euros ; AUX MOTIFS QUE compte tenu des acquisitions et reventes successives par la communauté Y... / Z..., l'expert a retenu que l'appartement sis... acquis pour

X... a assigné son épouse, à titre principal, en révocation des donations indirectes qu'il soutenait lui avoir consenties en finançant les acquisitions immobilières et, subsidiairement, en fixation de

[K] [J] a fait donation à Mme [O] [B], alors son épouse, de la moitié indivise en nue-propriété de l'immeuble indivis ; que cet acte de donation de biens présents entre époux a été signé par le donateur

N... d'une astreinte de 10.000 euros par jour de retard dans l'inexécution, acquise jour par jour. » 3.

Les appelants font valoir que Sophie Y..., qui ne justifie pas avoir joui d'autres revenus que ceux qu'ont pu lui procurer la vente, pour un prix modique, d'un fonds de commerce d'esthétique, a acquis,

Les appelants font valoir que Sophie Y..., qui ne justifie pas avoir joui d'autres revenus que ceux qu'ont pu lui procurer la vente, pour un prix modique, d'un fonds de commerce d'esthétique, a acquis,

BMV pour un montant de 155000 euros -donation déguisée au profit de Madame [U] veuve [M] de la somme de 198496,33 euros -donation du montant ayant permis l'acquisition de la résidence '[Adresse 16]'

A... ont acquis un immeuble dans lequel Santé B... a vécu le reste de ses jours.

droits correspondant à cette donation, soit 127 500 francs ; Considérant que le 19 mars 1990, Mme [K] a acquis 15 % du bien situé à [Localité 5] ; Considérant que le prix d'acquisition était de 7 000 000

. ; qu'ayant donné naissance à un enfant en 1998, elle a ensuite révoqué cette donation ; que Mme Y..., veuve Z... a recherché la responsabilité du notaire ; Attendu que cette dernière fait grief à

dits immeubles acquis pendant le mariage sont des biens indivis entre les deux époux - de dire que Claude Y... ne rapporte pas la preuve d'une remise de deniers constituant une donation déguisée de

Léopold D... a fait donation à sa fille Emma, épouse Avril, d'une parcelle de terre sise dans l'île de Marie-Galante (Guadeloupe) ; qu'au moment de la passation de l'acte notarié, la radiation d'une hypothèque

X... au titre d'une donation reçue pour l'acquisition de l'appartement de Rocquencourt; -constaté que Madame Z...

en avancement d'hoirie à son fils Hubert de la somme de 450.000 francs employée par le donataire pour l'acquisition d'un appartement situé à Neuilly-sur-Seine, elle a incorporé cette donation à la donation-partage