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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9565
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9567
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956b
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956f
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'il qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9571
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9573
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'il qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9575
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9577
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9579
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'il qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa957b
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'il qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa957d
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9583
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'il qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9587
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'il qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa958b
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'il qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa958f
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9593
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b05
22 novembre 2007
22 novembre 2007
financière x indice de performance stratégique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2ce6
20 mai 2015
20 mai 2015
collectif d'entreprise du 7 février 2007 seuls les cadres autonomes relèvent du système du forfait en jours travaillés (218 jours annuels), qu'elle devait travailler suivant ledit accord 38,50 heures
Source officielle2ème Chambre
626cd2fdbd20aa057d9f3826
29 avril 2022
29 avril 2022
[X] et la société GTG Performances, - Condamné la société GTG Performances à payer à M.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f5a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.
Source officiellePage 20 sur 247