X..., ès qualités, et de M. Z... et Michel, ès qualités, les conclusions de M.

grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société [7] à payer à la société [6] la somme de 950.000 euros au titre des trois années de commissions ; AUX MOTIFS QUE les manquements contractuels qualifiés

(ALBERT) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 JUILLET 1968, QUI L'A CONDAMNE, POUR ABUS DE CONFIANCE A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 3000 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A

Z..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, DU 3 MARS 1975, QUI POUR ABUS DE CONFIANCE, L'A CONDAMNEE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET TROIS ANS DE MISE A L'EPREUVE,

auteurs et qu'ils ont mis au point (...), cette convention ne saurait être assimilée à la cession d'une invention brevetée garantie par la protection attachée de la loi du 2 janvier 1968 ; cela est si vrai

PERES) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 27 MAI 1971 QUI LES A DEBOUTES DE LEURS CONCLUSIONS DE PARTIE CIVILE CONTRE Z..., CONSIDERE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DE A..., DECLARE COUPABLE D'ABUS

Y... témoigne à l'évidence de leur connivence préalable à cet égard ; que Joëlle Z... qui a ainsi pu se targuer auprès de nombreuses victimes de sa prétendue qualité d'expert comptable, a au demeurant

remboursement des sommes déjà versées, ne peuvent être portés que devant le juge de l’excès de pouvoir, par le bénéficiaire de la subvention ou par des tiers qui disposent d’un intérêt leur donnant qualité

(BERNARD), EN SA QUALITE DE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE METALOIRE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 13 JUIN 1984,

L'appel interjeté par le FCT Absus, représenté par la société MCS TM, est par conséquent jugé régulier. Sur le moyen tiré du défaut de qualité à agir de la société MCS et associés M.

a été obtenu, et votre comportement intentionnellement abusif ayant conduit à l'obtention de celui ci, l'inaptitude ne saurait justifier à elle seule votre licenciement. ( ) Vous avez volontairement abusé

[R] [F] a entraîné une vraie vulnérabilité et une vraie dépendance ayant altéré sa capacité de discernement à l'époque de la rédaction du testament et de la donation.

contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1987, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Claude Y... et autres des chefs d'abus

de personne violente et agressive au quotidien, s'est fondée sur l'abus de boissons alcoolisées par ce dernier, tout en constatant que cet abus est resté occasionnel ; qu'en statuant ainsi, par des motifs

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 mai 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, d'abus

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1992, qui, pour abus de confiance et complicité dudit délit, les a condamnés, chacun, à un an

société avait proposé au tribunal de commerce de fixer au 30 mars 1983, la date de la cessation des paiements ; "qu'ainsi, de ces faits et circonstances, il ne résultait, ni que Y... ait usé d'une fausse qualité

du dos, ensuite des genoux, de la poitrine, des cuisses, enfin avec des " baisers forcés sur la bouche ", qu'elle avait fini par accepter passivement, sous l'effet d'une contrainte morale qu'elle qualifie