Codes de loi français

Article 2

Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants:

Article 37

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Article 3

L'arrêté ministériel du 27 mai 1950 est abrogé.

Article 4

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 2

L'arrêté susvisé du 28 décembre 1972 est abrogé.

Article 9

L'arrêté du 2 août 1972 modifié est abrogé.

Article 11

Sont abrogés tous arrêtés contraires au présent arrêté, et notamment :

Article 1

L'article L. 810 du code de la santé publique est abrogé.

Article 82

. - L'article 215-1 du même code est abrogé.

Article 6

Sont abrogées les dispositions des statuts particuliers contraires à la présente loi.

Article 57

Sont ou demeurent abrogés toutes dispositions contraires au présent décret.

Article 4

L'arrêté susvisé du 27 mars 1973 est abrogé.

Article 15

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment :

Article 6

Sont abrogés à l'issue de la session d'examen 2021 : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté

Article 12-2

L'absence de décision expresse dans un délai de quatre mois à compter de la date de l'accusé de réception mentionné à l'article 12-1 ou, en cas de dossier incomplet, à compter de la date de réception de la dernière des pièces manquantes vaut constatation implicite

Article R5139-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 28

A l'issue de ce délai, l'absence de décision du directeur général vaut décision implicite de refus d'autorisation.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 15 avril 2014 Art. 1, Art. 2,, Art. Annexe I, Art.

Article 44

L'article L. 331-15-6 du code de l'environnement est abrogé à compter de la plus tardive des dates d'entrée en vigueur des décrets prévus à la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi

Article 9

L'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.