arbitrale ou de son accord pour une prorogation du délai dans lequel les arbitres devaient statuer, cela sans vérifier qu'elle n'avait pas abandonné les réserves initialement émises et que les conclusions

communiquées plusieurs pièces, que le tribunal écarte des débats la pièce n° 3 produite par la société JT et qu’il constate que les travaux exécutés ne sont pas conformes au permis de construire ont été abandonnées

en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société X..., prise en la personne de Mme X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Delta Park, de ce qu'elle reprend l'instance

[K] concède avoir abandonné le chantier.

X..., qui avait formé en première instance une demande reconventionnelle en remboursement d'un surcoût des travaux et en restitution d'un indû de 100 000 francs pour des travaux non réalisés, a abandonné

Gildas Y..., tiers à l'instance, aurait été entendu par l'expert, que MM.

Par décision du 10 juin 2015, rectifiée le 10 février 2016, le juge de l'exécution, constatant que les biens n'avaient pas été retirés dans le délai imparti, les a déclarés abandonnés et a autorisé la

Z... à l'intérieur du véhicule, que l'intéressé a été interpellé le 19 juin 2012 puis mis en examen le 21 juin 2012, expliquant la présence de son ADN par la fouille de la voiture trouvée abandonnée la

Jean Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit : 18) de la Société générale

la somme de 555 000 francs correspondant à l'indemnité de résiliation conventionnelle prévue à l'article 6 des contrats de location et dont calcul avait été détaillé dans les écritures de première instance

et de la présente instance.

Mme [A] [I] épouse [L] renonce à la poursuite des procédures ci-dessus exposées et au bénéfice des décisions de première instance et d'appel.

qu'à cet égard, il n'y a pas lieu de rechercher si la convention implique ou non cession de fonds de commerce ou de clientèle ; que, dès lors, en considérant, par motifs adoptés du tribunal de grande instance

Henry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2016 qui, pour abandon de famille l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000

Les instances ont été jointes. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 7.

qu'en statuant ainsi, la cour d'appel aurait violé l'article 270 du Code civil ; alors, qu'enfin, en statuant par référence aux clauses du projet de convention définitive établi à l'occasion d'une instance

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1993) d'avoir rejeté son contredit, déclaré le conseil de prud'hommes incompétent et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Créteil

1996 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononçant l'irrecevabilité du pourvoi n° A 95-60.801 formé par le même demandeur, en cassation du jugement rendu le 21 avril 1995 par le tribunal d'instance