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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2308781_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre
DTA_2309311_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2403055_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407817_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412234_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412466_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJ.E.X.
6686fc43e74459e0c7edce1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demeurant [Adresse 4] ; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001001 du 22/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) Représenté par Maître Jean-baptiste ZAAROUR
Source officielleJAF section 3 cab 4
670d6103d1ffbed0eed8e56f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
352J-W-B7I-C4SFL N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil de Me Nathalie CHEKROUN ZAOUI
Source officielle1/5/2 état des personnes
69669e17cdc6046d472dc0ec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEMANDERESSE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Parquet 02 Etat des personnes [Adresse 11] [Localité 7] DÉFENDEURS Madame [E] [Z] [F] domiciliée chez [9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Judith ZAOUI
Source officielleJU1
DTA_2401592_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Zaarour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer portant suspension de son permis de conduire pour une durée de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bcedee3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ikrame ZAZOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 45 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellecomm
6137265acd58014677424e52
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Zarrouk Y..., demeurant ..., 7 / de M. Raymond B..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303211_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500438_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2310262_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2310608_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2310706_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2300842_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2306294_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2306316_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 20 sur 43