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8 829 résultats pour « Walker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1d

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Il conteste toute responsabilité dans les manquements relevés par le liquidateur, imputables au gérant de droit de la SARL WALL STREET BOULEVARD, M. Z... .

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107786_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La SAS Wall-BG demande au tribunal d'annuler ce titre exécutoire. 2.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400496_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01606_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny.

Source officielle
CA

8ème chambre

616f919c63bf0911bf375e19

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

R.G : 14/00607 Décision du Président du TC de LYON Référé du 10 décembre 2013 RG : 2013r00409 SASU CYBERCITE C/ Société WALL ART VINYL, INCORPORATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC000595910

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

According to the Government’s submissions dated 21 December 2010 the applicant had on a daily basis a possibility of taking walks outside and inside the prison building, however he did not avail himself

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC005788800

Admin. suprême

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Il lui était reproché d’avoir vendu des talkies-walkies aux membres de l’organisation illégale incriminée, ainsi que de lui porter aide et soutien, infraction prévue par les article 169 du code pénal et

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085e7

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal de première instance de Mata'Utu, au profit de la société Electricité et eau de Wallis et Futuna (EEWF), dont le siège est BP 28

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985424

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Malino Z..., demeurant Ono, Alo, Futuna (territoire des îles Wallis et Futuna) ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200711

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

Antonio X..., domicilié ..., 98800 Wallis, contre le jugement rendu le 10 février 2012 par le tribunal de première instance de Mata-Utu (Wallis et Futuna) (contentieux des élections politiques), le concernant

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080af

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

A..., ès qualités, et de la société Walter Wehrmann, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Walter Wehrmann, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697c3977cdc6046d47331da4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle demande au Juge des référés de : - DECLARER recevables et bien fondées les demandes de la SAS WALTER, - CONDAMNER la SAS KAMLIA GROUPE au paiement provisionnel à la SAS WALTER des sommes de : * 52.100,76

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310531_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Van de Walle IBC est rejetée.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400048_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301295

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Z..., la société Dar France, la société Walker, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032a723b6157f1f1ae02a43

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Story Le Mans, Glaform, Eclade Esole, Esole, Avignon English School, en leur action, - débouté les sociétés 67 Street, Wall Street Institute Caen, Wall Street Institute Rouen, CPM Development, World

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC004888499

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Il nia avoir dit que les trois hommes étaient armés et portaient des talkies-walkies. Il apposa son empreinte digitale au bas de sa déposition.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807348

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 2012 dans la circonscription d'Alo en vue de la désignation des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee863

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée WALLY Y...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107787_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La SAS Wall-BG demande au tribunal d'annuler ces titres. 2.

Source officielle

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