AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Il conteste toute responsabilité dans les manquements relevés par le liquidateur, imputables au gérant de droit de la SARL WALL STREET BOULEVARD, M. Z... .
Source officielle7ème chambre
DTA_2107786_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La SAS Wall-BG demande au tribunal d'annuler ce titre exécutoire. 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400496_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny.
Source officielle8ème chambre
616f919c63bf0911bf375e19
27 mai 2014
27 mai 2014
R.G : 14/00607 Décision du Président du TC de LYON Référé du 10 décembre 2013 RG : 2013r00409 SASU CYBERCITE C/ Société WALL ART VINYL, INCORPORATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC000595910
2 octobre 2012
2 octobre 2012
According to the Government’s submissions dated 21 December 2010 the applicant had on a daily basis a possibility of taking walks outside and inside the prison building, however he did not avail himself
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC005788800
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Il lui était reproché d’avoir vendu des talkies-walkies aux membres de l’organisation illégale incriminée, ainsi que de lui porter aide et soutien, infraction prévue par les article 169 du code pénal et
Source officiellesoc
61372354cd580146774085e7
11 mai 1999
11 mai 1999
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal de première instance de Mata'Utu, au profit de la société Electricité et eau de Wallis et Futuna (EEWF), dont le siège est BP 28
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007985424
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Malino Z..., demeurant Ono, Alo, Futuna (territoire des îles Wallis et Futuna) ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200711
29 mars 2012
29 mars 2012
Antonio X..., domicilié ..., 98800 Wallis, contre le jugement rendu le 10 février 2012 par le tribunal de première instance de Mata-Utu (Wallis et Futuna) (contentieux des élections politiques), le concernant
Source officiellecomm
6137234ecd580146774080af
26 mai 1999
26 mai 1999
A..., ès qualités, et de la société Walter Wehrmann, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Walter Wehrmann, les conclusions de M.
Source officielleC6-REFERES
697c3977cdc6046d47331da4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle demande au Juge des référés de : - DECLARER recevables et bien fondées les demandes de la SAS WALTER, - CONDAMNER la SAS KAMLIA GROUPE au paiement provisionnel à la SAS WALTER des sommes de : * 52.100,76
Source officielle6ème chambre
DTA_2310531_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Van de Walle IBC est rejetée.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400048_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301295
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Z..., la société Dar France, la société Walker, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032a723b6157f1f1ae02a43
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Story Le Mans, Glaform, Eclade Esole, Esole, Avignon English School, en leur action, - débouté les sociétés 67 Street, Wall Street Institute Caen, Wall Street Institute Rouen, CPM Development, World
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC004888499
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Il nia avoir dit que les trois hommes étaient armés et portaient des talkies-walkies. Il apposa son empreinte digitale au bas de sa déposition.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807348
19 décembre 2012
19 décembre 2012
au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 2012 dans la circonscription d'Alo en vue de la désignation des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee863
2 décembre 1987
2 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée WALLY Y...
Source officielle7ème chambre
DTA_2107787_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La SAS Wall-BG demande au tribunal d'annuler ces titres. 2.
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