[R] a été victime, le 23 septembre 2002, d'un accident alors qu'il était au volant de son véhicule, dont il a perdu le contrôle. Il avait souscrit, par l'intermédiaire de M.

[W] [U] a été contrôlé au volant de son véhicule par des agents des douanes.

[F] [L] a été interpellé le 19 juin 2022 à 0 heures 25 par une patrouille de police alors qu'il circulait au volant d'un véhicule à vive allure. 3.

alors, d'autre part, que le délit de conduite en état d'ivresse manifeste suppose non seulement l'existence d'un état d'imprégnation alcoolique, mais également que le comportement de l'intéressé au volant

d'emprisonnement et de suspension de son permis de conduire pour une période de huit mois ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats que le 26 novembre 1994, à 22 h 30, Jacques X... circulait au volant

violation des articles 107, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Ces moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que par procès-verbal, il a été constaté que Giral circulait, au volant

exige, pour recevoir application, que soit constatée l'existence certaine d'un lien de causalité entre la faute du prévenu et le décès de la victime ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au volant

[I] a confié à la société Stores et fermetures MAT la fourniture et la pose d'un coulissant et de sept menuiseries, puis de volets, de moustiquaires et d'un automatisme pour portail coulissant ; que, des

durée de 72 heures, et a été licencié pour faute grave par lettre du 25 octobre 2012, l'employeur lui reprochant une prise de poste sous l'emprise de produits stupéfiants et un usage de téléphone au volant

E..., poursuivi par des manifestants dont il avait forcé au volant de son véhicule le barrage routier, s'est réfugié à la gendarmerie où son état d'ivresse manifeste a été constaté ; qu'à 17 heures 40

Y..., circulant au volant de son véhicule a été interpellé pour vitesse excessive eu égard aux circonstances, infraction prévue par l'article R. 413-17 du code de la route, III, 8° ; Attendu que, pour

Pacifica (l'assureur) une police d'assurance, à effet au 10 septembre 2012, portant sur son véhicule professionnel, stipulant une protection corporelle du conducteur ; qu'il est décédé le [...] au volant

roulants sauf 9 7 168,00 7 168,00 9 Coffre volet roulant ch. parents 0,00 0,00 10-1 Cornières blocs portes 1 270,00 1

demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le [Date décès 1] 2012, Mme [DZ] [YV], épouse [KV], au volant

directeur d'agence ; qu'ayant bénéficié d'un congé pour création d'entreprise du 21 janvier 2006 au 3 janvier 2008, il a réintégré le LCL dans le poste de collaborateur d'équipe volante

motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Marie X... a été interpellé le 4 octobre 1998 à 23 heures 40 alors que, circulant au volant

violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 8 décembre 2000, Michel X... a été contrôlé au volant

pas caractérisé une faute personnelle de l'employeur en relation avec l'accident" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Siarep, qui travaillait sur un échafaudage volant