AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

[B] fait valoir que c'est la deuxième année consécutive qu'il propose sa candidature dans un domaine, la mécanique, dont il est spécialiste et qui le passionne depuis vingt-sept ans.

octobre 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 9 juillet 2013, pourvoi n° 12-17.434), la société Calvin Klein Jeanswear Europe, aux droits de laquelle vient

moyen, qu'il résulte dudit article qui a été violé que le secrétaire de la Commission régionale envoie copie de l'acte d'appel aux autres parties en cause et les invite à présenter dans un délai de vingt

le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 18 janvier 1988 par la société CLNR, a été licenciée pour motif économique le 7 octobre 1993 ; Attendu que la société Parfums Nina Ricci, qui vient

Y..., lorsque, établies quelque vingt années après les faits, elles ne font état d'aucun élément factuel prouvant un comportement de père ou une liaison intime dûment constatée entre M.

justifiés, l'arrêt énonce qu'il résulte de l'annexe I de l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale que la prise en charge par l'assurance maladie d'une audioprothèse est possible après le vingtième

sa part, alors, selon le moyen, que ne constitue pas la faute d'une exceptionnelle gravité constitutive d'une faute inexcusable le fait, pour l'exploitant d'une carrière, de laisser un employé ayant vingt

de la nomenclature générale des actes professionnels et de l'avoir condamnée à les prendre en charge isolément, alors que, selon le moyen, l'électrocardiogramme pratiqué sur un patient qui, moins de vingt

au présent arrêt : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser à la salariée deux primes liées à l'obtention de la médaille du travail et à l'occasion de ses vingt

l'employeur et s'abstient de fournir le moindre justificatif en dépit de mises en demeure de ce dernier, lui indiquant seulement qu'il ne reviendrait plus travailler, peu important que le salarié ait vingt

X... fait grief à l'ordonnance d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un délai de vingt-huit jours s'est écoulé depuis l'expiration du délai de quarante-huit heures mentionné

d'amortissement, « les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d'intérêt indiqué ci-dessus sur la base d'une année bancaire de trois cent soixante jours, d'un semestre de cent quatre-vingt

SCI a demandé le report de l'ordonnance de clôture au jour de l'audience de plaidoiries compte tenu des pièces et moyens nouveaux invoqués par la banque ; qu'il a été expressément soutenu « (…) la SCI vient

jours et d'une incapacité temporaire totale à définir après les radiographies ; que le certificat médical établi le 14 avril 1998 par le docteur Z... fait état d'une incapacité temporaire totale de vingt-et-un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

l'ordonnance, et d'autre part que cette décision reproduit servilement tant la typographie de la requête que les erreurs de plume qu'elle contient (notamment, à propos de la pièce n° 7-2, "copie en vingt

octobre 1986, lesquelles soutenaient qu'il ne comprenait que la société civile immobilière du ..., vendeur du terrain, alors que l'action avait été engagée en première instance par le syndicat et quatre-vingt-quatre