Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Pyrénées-orientales, les

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chaussade, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Vendée, de Me Cossa, avocat de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de Me de Nervo, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sélestat, de Me Vincent, avocat de

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Vincent, avocat des époux Z..., de Me Ricard, avocat de Mme X.

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Jean-Pierre GILLES Juges : М. Hervé LE CORRE М.

X..., Y... et Z... ont cédé à la société Denis Bonzy Editions, aux droits de laquelle vient la société Didier Richard, des actions et parts qu'ils détenaient dans diverses sociétés, cette cession étant