X... au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère d'un certain montant, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire doit être fixée en tenant compte non seulement

." ; qu'elle a en conséquence alloué à l'épouse une rente mensuelle viagère de 5 000 francs (cinq mille francs), dont le montant total, compte tenu de l'espérance de vie de l'épouse, âgée de 47 ans,

[E], ayant souscrit un contrat de capitalisation des indemnités statutaires de logement aux termes duquel il renonçait viagèrement au versement de l'indemnité en contrepartie d'un capital, sollicitait

nécessité de la peine ferme au regard de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale, plus de onze ans après les faits et chez un prévenu au casier judiciaire vierge

échéances du prêt avant la signature, que Jean Z... a reconnu avoir rédigé de fausses fiches de paie concernant Odette Y... avec l'assistance de cette dernière qui lui fournissait des feuilles de salaires vierges

X... pour l'agence de Vitry-le-François ; Mais attendu que, indépendamment de motifs surabondants, la cour d'appel a relevé, hors toute dénaturation que le non-respect par le salarié des consignes de

d'entreprise, alors, selon le moyen, que de première part, l'article 36 de la loi du 2 août 1989 dispose que la loi nouvelle n'est pas applicable aux procédures de licenciement "engagées" avant son entrée en vigeur

Y... faisait valoir que les premiers juges n'avaient pas tiré les conséquences de leurs propres constatations dès lors que, s'agissant d'une parcelle en état de forêt vierge et de marécage, l'autorisation

étant fixée chez le père, alors que, selon le moyen, d'une part, l'autorité parentale sur l'enfant naturel est exercée en principe par la mère lorsqu'elle l'a volontairement reconnu avant l'entrée en vigeur

stipulant qu'en cas de vie au terme du contrat, le capital serait versé à la de cujus et en cas de décès avant terme à la bénéficiaire, le contrat prévoyant aussi le dénouement sous la forme d'une rente viagère

E... a vendu une exploitation agricole à la société Parimir, moyennant un prix réglé pour partie au moyen d'une rente viagère indexée ; que le 30 juillet 1986 la société Parimir a cédé le bien à ses associés

Société VIVERIS MANAGEMENT SAS — 200 000 €

, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 94400 Vitry-sur-Seine, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR déboutée de sa demande visant à voir liquider la rente viagère servie par la société Axa France vie à hauteur de la somme de

circulation, a assigné les caisses primaires d'assurance maladie de la Côte-d'Or et de la Nièvre (les caisses) afin d'obtenir le remboursement de sommes perçues par ces dernières au titre de rentes viagères

X... une maison en se réservant un droit d'usage et d'habitation, le prix de vente étant converti en rente viagère ; que la toiture de l'immeuble ayant été endommagée par de violents orages et M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 décembre 1992), que les époux B... ont acquis de Mme X... une maison moyennant le paiement d'une rente viagère

maison d'habitation, la venderesse s'étant réservée le droit d'habitation de l'immeuble jusqu'à son décès ; que par ce même acte, la somme correspondant au prix a été convertie en totalité en une rente viagère

. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - rentes viagères - Notion de rente viagère - Pension complémentaire de retraite.